C’est dans cet esprit qu’a été lancé, en juillet 2020, le programme Data-Tika dans le but d’aller au contact du terrain et ne plus attendre que les responsables de traitement viennent seuls vers la Commission. Le programme repose sur trois volets et se décline pour les entreprises, les institutions publiques et les associations.
Le premier concerne l’accompagnement à la conformité à la loi 09-08. Le deuxième vise à intégrer le privacy by design à des sujets concrets, comme la vidéoconférence, l’hébergement, les dossiers de santé, les dossiers scolaires ou agricoles, ou encore l’architecture des identifiants sectoriels. Quant au troisième, il a pour objectif de faire émerger une vision nationale partagée à partir de ces cas d’usage.
Concrètement, Data-Tika fonctionne avec des ateliers, des jalons et des livrables. La CNDP l’a déjà déployé avec plusieurs acteurs, parmi lesquels l’OCP, l’Université Mohammed VI Polytechnique, la CDG, le ministère de la Justice, puis, plus récemment, la CGEM.
L’autre outil de cette montée en puissance est la plateforme Ti9atouna, pensée pour renforcer la culture nationale autour de la protection des données à caractère personnel et du droit d’accès à l’information. La CNDP y articule les lois 09-08 et 31-13, en partant de l’idée que ces deux sujets ne s’opposent pas et doivent être traités ensemble, avec cohérence. Ti9atouna a vocation à faire le lien entre le terrain et les concepts, les enjeux du quotidien et les cibles plus stratégiques.
Période électorale, presse, accompagnement ciblé
L’accompagnement de la CNDP se lit aussi dans des domaines plus sensibles.
Fatima Saadi, membre de la Commission, rappelle que “le citoyen électeur possède et présente un certain nombre de données à caractère personnel. Celles-ci permettent de connaître, entre autres, son comportement, ses besoins, ses habitudes, ses préférences et ses envies”, mais ne doivent en aucun cas “autoriser sa manipulation”.
Dans ce cadre, la CNDP est déjà intervenue lors des précédentes échéances électorales, notamment face aux “SMS intrusifs”, aux “manipulations inadéquates” et au “non-respect de la vie privée”.
Le même souci d’équilibre apparaît dans la réflexion menée sur la presse. Mohamed Bouden, membre de la CNDP, souligne que le travail journalistique se situe entre deux exigences que sont le droit d’informer et le respect de la vie privée. Il rappelle également que la Constitution protège à la fois la vie privée et la liberté de la presse, tandis que la loi 09-08 et le Code de la presse et de l’édition, encadrent la collecte et la publication de données personnelles lorsqu’elles ne relèvent pas de l’intérêt public.
Dans ce cadre, il recommande une coopération renforcée entre la CNDP et le Conseil national de la presse pour “aboutir à l’élaboration d’un guide de référence destiné aux journalistes marocains et étrangers, précisant les règles de publication.”
La CNDP avance donc sur deux jambes. La régulation, d’un côté. L’accompagnement, de l’autre. C’est cette combinaison qui explique aujourd’hui la place centrale qu’elle occupe dans l’écosystème numérique marocain.
