Zineb Kharroubi est poursuivie pour incitation à commettre un délit, selon les termes de l’article 299 alinéa 1 du Code pénal marocain qui prévoit “une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et une amende de 5.000 à 50.000 dirhams ou l’une de ces deux peines seulement quiconque a directement provoqué une ou plusieurs personnes à commettre un crime ou délit, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des affiches exposées aux regards du public ou par tout moyen remplissant la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier et par voie audiovisuelle, si la provocation n’a pas été suivie d’effet”.
