Les inondations qui ont durement frappé la région de Ksar El Kébir ont provoqué des déplacements massifs de population (près de 188.000 personnes) et touché environ 110.000 hectares de surfaces. Face à l’ampleur des dégâts humains, agricoles et matériels, une réponse institutionnelle a été enclenchée.

Sur instructions royales, les provinces de Larache, Sidi Kacem, Sidi Slimane et Kénitra ont été déclarées zones sinistrées, ouvrant droit à la mobilisation du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). Doté d’une enveloppe globale de 3 milliards de dirhams, le dispositif vise près de 2,7 millions habitants des quatre provinces selon les données du dernier recensement. Mais comment fonctionne concrètement ce fonds ? Qui peut en bénéficier ? Et selon quels critères les aides sont-elles versées ?

Un régime spécial pour les non-assurés

Le mécanisme repose sur la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Ce texte crée un système hybride combinant assurances privées et solidarité nationale.

La loi définit l’événement catastrophique comme un fait d’intensité anormale, d’origine naturelle ou humaine, dont les effets dépassent la capacité normale de réponse des dispositifs classiques. Les crues, inondations, débordements de cours d’eau, remontées de nappes phréatiques et coulées de boue entrent explicitement dans ce périmètre juridique. La reconnaissance officielle se fait par acte réglementaire du Chef du gouvernement, après avis d’une commission de suivi. Cette étape est déterminante car elle conditionne l’accès au régime spécial d’indemnisation.

Le système distingue deux grandes situations. Pour les personnes assurées avec une garantie couvrant les catastrophes naturelles, l’indemnisation passe d’abord par la compagnie d’assurance, selon les clauses du contrat (automobile, multirisque habitation, etc.). Le régime légal rend d’ailleurs obligatoire l’intégration de la garantie “événements catastrophiques” dans plusieurs contrats d’assurance de dommages.

Lorsque la couverture est absente ou insuffisante (ou lorsque la victime n’est pas assurée) le fonds de solidarité contre les événements catastrophiques prend le relais, afin d’éviter qu’une partie des sinistrés reste sans recours.

Les montants des indemnités strictement encadrés

Le FSEC intervient sur deux grands volets : les dommages corporels et les dommages matériels.

Pour les atteintes aux personnes, le fonds indemnise les cas de décès, d’incapacité permanente et d’atteinte grave à l’intégrité physique. Des barèmes précis sont prévus par la loi 70.24 pour calculer les montants dus aux victimes ou à leurs ayants droit.

Pour les dommages matériels, le dispositif cible en priorité la résidence principale. Sont notamment prévus : l’indemnisation en cas de perte ou d’effondrement du logement principal ; la prise en charge de la réhabilitation lorsque l’habitation est réparable ; la compensation de la privation de jouissance lorsque le logement est temporairement inhabitable et enfin l’indemnisation du mobilier essentiel selon des règles fixées par voie réglementaire.

Le dispositif d’indemnisation du fonds de solidarité prévoit des règles de calcul précises selon la nature des dégâts subis par la résidence principale. Ainsi, en cas de perte ou d’effondrement du logement, l’indemnité de réhabilitation est fixée sur la base du montant des dommages constatés par le comité d’expertise, sans pouvoir dépasser 70 % du coût de reconstruction à neuf, ni un plafond arrêté par l’administration (250.000 dirhams) le montant retenu étant le minimum entre ces trois valeurs.

Lorsque l’habitation est réparable, la prise en charge est également indexée sur la valeur des dommages, dans la même limite de 70 % du coût de reconstruction à neuf et dans la limite du plafond réglementaire. En cas d’inhabitabilité temporaire, une indemnité pour privation de jouissance est accordée au ménage occupant. Celle-ci correspond à trois fois la valeur locative mensuelle du logement (portée à six dans les cas les plus graves impliquant une reconstruction) telle qu’évaluée par expertise. Enfin, le mobilier essentiel peut aussi faire l’objet d’une indemnisation spécifique, selon des barèmes et modalités définis par voie réglementaire.

Ce que prévoit le fonds de soutien et comment en bénéficier

Le FSEC est financé par un prélèvement obligatoire sur les primes et cotisations d’assurance. Le taux était fixé à 1% jusqu’au 31 décembre 2025. Il est porté à 1,5% depuis. Ce mécanisme mutualise le risque à l’échelle nationale. En effet, tous les assurés contribuent à la capacité d’indemnisation lors des grandes catastrophes.

Le fonds est placé sous tutelle de l’État et géré selon des règles financières strictes, avec des organes de gouvernance dédiés et des procédures d’instruction des demandes. L’enveloppe de 3 milliards de dirhams est ventilée en plusieurs blocs :

• 775 millions de dirhams pour le relogement, la perte de revenu, la réhabilitation des logements et des petits commerces, ainsi que la reconstruction des habitations effondrées ;
• 225 millions de dirhams pour les aides en nature et le renforcement des interventions d’urgence répondant aux besoins immédiats ;
• 300 millions de dirhams destinés aux agriculteurs et aux éleveurs ;
• 1,7 milliard de dirhams pour la réhabilitation des infrastructures routières, hydroagricoles et des réseaux de base.

La loi prévoit une procédure formelle de demande d’indemnisation auprès du FSEC. Les victimes (ou leurs ayants droit) doivent déposer un dossier dans les délais réglementaires, avec pièces justificatives des dommages subis. Des commissions spécialisées examinent les dossiers, peuvent demander des expertises et arrêtent le montant de l’indemnité.

Dans les situations de déplacements massifs comme ceux observés après les crues de Ksar El Kébir, les autorités locales, services sociaux et structures d’appui jouent un rôle clé pour accompagner les ménages dans la constitution des dossiers.