CNSS

l Mode d’affiliation : Obligatoire

l Mode de fonctionnement : Un régime à prestations définies géré en répartition qui se base sur le principe de la prime échelonnée : le taux de cotisation est fixé à un niveau qui permet l’équilibre entre les recettes et les dépenses sur une période minimale de 5 ans.

l Les bénéficiaires :

– Tous les salariés du secteur privé

– Les salariés travaillant dans le commerce, l’industrie, les professions libérales, les syndicats, les coopératives, les entreprises artisanales, les marins pêcheurs, les travailleurs temporaires ou occasionnels du privé, les travailleurs des exploitations agricoles et forestières.

l Durée de la cotisation : Au moins 3240 jours

l L’âge de départ à la retraite :

– 60 ans

– 55 ans pour les mineurs travaillant au fond pendant au moins cinq ans.

l Le calcul de la pension :

– 11,89% du salaire plafonné à 6000 dirhams/mois.

– Part salariale : 3,96%

– Part patronale : 7,93%

Le montant de la pension ne peut être ni inférieur à 1000 dirhams/mois (pension minimum) ni supérieur à 70 % de l’assiette de liquidation (plafond).

l Retraite anticipée : Le départ à la retraite peut être anticipé à partir de l’âge de 55 ans, à la demande du salarié qui réunit 3240 jours de cotisations et sur autorisation de son employeur, moyennant le paiement par ce dernier d’une prime unique payable d’avance permettant le service des pensions et leurs frais de gestion entre la date de mise à la retraite et 60 ans.

CMR

l Mode d’affiliation : Obligatoire

l Mode de fonctionnement : Un régime à prestations définies et financées selon la technique de la répartition reposant sur le principe de la prime échelonnée. Le taux de cotisation est alors fixé de sorte à assurer l’équilibre du régime pour une période minimale de 10 ans.

La CMR gère également un régime de retraite complémentaire facultatif «ATTAKMILI» et assure la gestion pour le compte d’autres régimes non cotisants.

l Les bénéficiaires :

– Les fonctionnaires civils de l’Etat

– Les agents des collectivités locales

– Les employés de certains établissements publics

– Les personnels des FAR, des Forces Auxiliaires et de la Gendarmerie Royale.

l L’âge de départ à la retraite :

– 60 ans pour les affiliés nés avant 1957

– 60 ans et 6 mois pour les affiliés nés en 1957

– 61 ans pour les affiliés nés en 1958

– 60 ans et 6 mois pour les affiliés nés en 1959

– 61 ans pour les affiliés nés en 1960

– 62 ans et 6 mois pour les affiliés nés en 1961

– 63 ans pour les naissances des années 1962 et postérieures.

Cependant, une retraite proportionnelle peut être accordée, sur demande, à tout affilié ayant accompli au moins 26 ans de service pour ceux de sexe masculin et 18 ans de service pour ceux de sexe féminin.

l Taux de cotisation : 28%

14% : part salariale

14% : part patronale

Durée de cotisation minimale :

24 ans (affilié de sexe masculin)

18 ans (affilié de sexe féminin)

Le calcul de la pension :

-La CMR sert, au titre du régime des pensions civiles, des pensions calculées à hauteur de 2% du salaire de référence, par année de service (1,5% en cas de départ anticipé). Il est important de noter que les pensions correspondant aux années de service effectuées jusqu’au 31 décembre 2016 sont calculées sur la base d’un taux d’annuité de 2,5%.

-Au titre du régime des pensions militaires, elle sert des pensions égales à 2,5% du dernier salaire d’activité par année de service (2% en cas de départ anticipé).

-Le montant de la pension minimum servie mensuellement au titre des deux régimes est de 1500 DH.

CIMR

l Mode d’affiliation : Facultative

l Mode de fonctionnement : Un régime à cotisations définies qui fonctionne selon la technique des points en répartition-capitalisation.

l Les bénéficiaires :

– Les personnes morales employant du personnel salarié.

– Les personnes physiques employant du personnel salarié.

– Les personnes agissant pour le compte de membres non salariés.

– Les personnes physiques individuellement.

La CIMR est accessible à tout employeur installé au Maroc disposant d’au moins 3 salariés. Il bénéficie aux salariés du secteur privé à titre de régime complémentaire à celui de la CNSS. L’adhésion peut concerner soit l’ensemble des salariés soit une catégorie homogène du personnel.

l L’âge de départ à la retraite : 60 ans avec la possibilité d’anticiper le départ dès l’âge de 50 ans moyennant l’application d’abattement ou de l’ajourner à 65 ans avec application de taux de majoration.

l Le calcul de la pension :

– Les cotisations salariales et patronales versées sont transformées annuellement en points (P) selon les formules suivantes :

Pour les salariés des adhérents de groupe personne morale :

P = 0,1667 x (Cotisation patronale + Cotisation salariale) / Salaire de référence. Le salaire de référence (SR) évolue chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen du régime.

Pour les autres catégories :

P = Contribution forfaitaire où CA représente un coefficient d’âge qui correspond à l’âge de l’affilié au moment du versement de la contribution forfaitaire.

La CIMR prévoit deux modes de liquidation de droits :

– Option « capital » : dans ce cas, il est servi un capital calculé sur la base de 50% des contributions versées et une pension déterminée sur la base de 50% des points acquis.

– Option « rente » : la pension est alors calculée en fonction de la totalité des points acquis.

RCAR

l Mode d’affiliation : Obligatoire et Facultative

l Les bénéficiaires :

Les agents non titulaires de l’État et des collectivités locales et les personnels des organismes publics soumis au contrôle financier de l’État.

l Mode de fonctionnement :

Il s’agit d’un régime à prestations définies, qui fonctionne selon une technique mixte : 2/3 en capitalisation et 1/3 en répartition.

l Le taux de cotisation :

– 18 % pour l’ensemble des émoluments fixes

– Part employeur : 2/3

– Part salariale : 1/3

L’assiette de cotisation est plafonnée à quatre fois le salaire moyen du régime.

l L’âge de la retraite :

– 60 ans pour les emplois sédentaires

– 55 ans pour les emplois actifs (pénibles, dangereux…)

l Calcul de la pension :

Le montant de la pension de retraite est fixé à 2 % du salaire moyen de la carrière par année de service.

Le salaire annuel moyen de carrière revalorisé correspond à la moyenne de tous les salaires soumis à cotisation de toute la carrière de l’affilié, revalorisés à la date de liquidation de la pension.

Les pensions servies par le RCAR sont revalorisées annuellement selon le taux d’évolution du salaire moyen du régime.