Suite à la déclaration officielle de l’état de catastrophe au sens de la loi 110-14 pour le séisme d’Al Haouz survenu la nuit du vendredi 8 septembre 2023, la FMA annonce l’activation du volet assurantiel du régime pour les victimes disposant de contrats d’assurance qui incluent la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques”, indique la Fédération dans un communiqué.
Certains contrats donnent droit à une indemnisation matérielle et/ou corporelle à condition de se trouver dans l’une des zones déclarées comme sinistrées, à savoir les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens comme l’assurance multirisque habitation, la multirisque industrielle ou encore la multirisque commerciale.
Il s’agit aussi des contrats d’assurance automobile pour les dégâts au véhicule mais également pour les préjudices corporels subis par le propriétaire, son conjoint et ses enfants (y compris en cas de décès), et des contrats d’assurance RC tels que la RC exploitation pour les préjudices corporels causés aux tiers se trouvant dans les locaux prévus aux contrats.
Ainsi, la FMA informe les assurés et les bénéficiaires des prestations qu’ils doivent effectuer leur déclaration et exprimer leurs demandes d’indemnisation au plus tard le 7 novembre 2023.
Ceux ayant déjà effectué leur déclaration avant la publication du présent avis n’ont pas d’autre démarche à entreprendre, note le communiqué. Les entreprises d’assurance se chargeront d’inscrire directement sur le registre national de recensement les victimes assurées qui font une demande d’indemnisation et demeurent, avec leurs réseaux de distribution, mobilisées pour répondre à l’ensemble des questions.
(avec MAP)
