Notaire : pourquoi la profession est menacée

Les notaires stagiaires sont interdits de concours annuel d’accès à la profession depuis 2012. En cause, un retard de publication de deux décrets que quatre ministres de la Justice se sont refilés comme une patate chaude.

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Abdellatif Ouahbi au Parlement en 2022. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Promulguée en juillet 2012, la loi 32-09 sur l’organisation de la profession de notaire peine à être appliquée. Depuis dix ans, aucun diplômé en droit inscrit en qualité de stagiaire dans un cabinet de notaire n’a pu passer l’examen permettant d’exercer la profession, ce dernier étant limité aux stagiaires inscrits avant 2012. Ministre de…

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