Un litige qui a commencé en 2007 et connu plusieurs  rebondissements, la Cour de cassation a statué en faveur d’Ynna Holding. Un verdict qui était tant attendu par la communauté juridique qui répondait à la question  suivante : une clause compromissoire signée par une filiale peut-elle être opposée à la  société mère non-signataire ?

Un différend qui a totalisé plus de 11 ans de procédure judiciaire, dont sept en cassation,  la plus haute juridiction du royaume a livré un arrêt majeur en matière d’arbitrage en  faveur de Ynna Holding.

Ce contenu est une communication d’entreprise. Il n’a pas été rédigé par les journalistes de TelQuel.