Dans son rapport annuel à l’autorité des marchés financiers américains (SEC), le groupe Meta a annoncé qu’il ne pourrait “probablement” plus proposer des produits et services clés, notamment Facebook et Instagram, en Europe à cause des restrictions concernant le transfert de données européennes aux États-Unis.
“Si un nouveau cadre transatlantique de transfert des données n’est pas adopté (…), nous serons sûrement dans l’incapacité d’offrir une partie de nos produits et services les plus significatifs, parmi lesquels Facebook et Instagram, en Europe, ce qui affectera matériellement et négativement notre activité commerciale, notre condition financière et nos résultats opérationnels”, a écrit le groupe dirigé par Mark Zuckerberg dans son rapport.
Les déclarations du groupe Meta montrent une volonté de pouvoir transférer, stocker et traiter les données personnelles de ses utilisateurs européens sur des serveurs basés en Amérique, volonté allant à l’encontre du Règlement général de la protection des données (RGPD), le texte qui réglemente le traitement des données sur le territoire de l’Union européenne.
L’absence d’une législation aussi protectrice que ce dernier aux États-Unis a été la cause de l’annulation, en juillet 2020, du Privacy Shield, un accord qui instaurait une base juridique permettant à plus d’un demi-million d’entreprises américaines d’échanger des données avec l’Europe.
Dans un communiqué publié sur la newsroom de Meta le 9 septembre 2020, le vice-président des affaires mondiales et des communications de Meta, Nick Clegg, avait averti que “l’absence de transferts internationaux de données sûrs, sécurisés et légaux porterait préjudice à l’économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l’UE, au moment même où nous cherchons à nous remettre du Covid-19”.
Dans le même communiqué, Clegg avait également indiqué que dans le pire des scénarios, plusieurs entreprises souffriraient de ces décisions, expliquant à titre d’exemple que “cela pourrait signifier qu’une petite start-up technologique en Allemagne ne serait plus en mesure d’utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Une société espagnole de développement de produits ne pourrait plus être en mesure de gérer une opération sur plusieurs fuseaux horaires”, ou encore “qu’un détaillant français pourrait constater qu’il ne pourrait plus maintenir un centre d’appels au Maroc”.
“Les entreprises ont besoin de règles globales claires, étayées par un État de droit fort, pour protéger les flux de données transatlantiques à long terme”, avait ajouté le responsable.
Suite à cette déclaration, un porte-parole du groupe Meta s’est exprimé au sujet de cette décision pour le journal économique londonien City A.M. : “Nous n’avons absolument aucun désir ni aucun projet de nous retirer de l’Europe, mais la simple réalité est que Meta, ainsi que de nombreuses autres entreprises, organisations et services, dépendent des transferts de données entre l’UE et les États-Unis afin d’exploiter des services internationaux”.
Bien qu’elle semble irréalisable, la menace de Meta plane toujours sur l’Europe, dans l’attente d’accords entre l’UE et le groupe afin d’éclairer la situation concernant la circulation et la protection de données des utilisateurs des services proposés par Meta.
