La mise en place d’un système national de retraite solidaire, efficace, pérenne et capable de répondre aux attentes et de garantir les droits des générations actuelles et futures d’actifs et de retraités, nécessite à la fois la formalisation et l’accélération du processus de consolidation des équilibres et de mise en convergence du financement, des prestations du cadre réglementaire et de la gouvernance des régimes de retraite existants, estime le CESE.

L’objectif stratégique est d’assurer, en conformité avec les Hautes orientations royales relatives à la création d’un système universel de protection sociale, la transition vers deux pôles, public et privé en tant que prélude à l’instauration d’un régime national de retraite unifié contribuant aussi bien à la sécurité du revenu des personnes âgées qu’au développement d’une épargne nationale à impact positif et durable sur la croissance économique et le développement humain, précise la même source.

Priorité à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire

En 2022, le chantier de la réforme du système de la protection sociale au Maroc entame sa 2e année avec une priorité donnée aux mesures liées à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour inclure les catégories sociales qui en sont encore dépourvues soit 22 millions citoyens, fait remarquer le CESE.

Par ailleurs, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite se trouve au cœur de l’offre intégrée stipulée par la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale, relève le Conseil, ajoutant que celle-ci a porté également sur la couverture des risques liés à la vieillesse, en se fixant pour objectif d’intégrer, à l’horizon 2025, environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension.

Pour atteindre cet objectif, le CESE propose la mise en place d’une série de mesures préparatoires préalables qui demeurent indispensables pour réussir la réforme globale escomptée des régimes de retraite au Maroc.

Elles visent principalement à mettre en place un système de retraite équitable, équilibré, pérenne et résilient, qui soit en mesure de capitaliser sur les acquis et préserver les droits et intérêts des générations futures.

Ainsi, le CESE propose de procéder à l’élaboration en urgence d’un échéancier précis et engageant pour les différentes parties, relatif à la mise en œuvre des étapes majeures de la réforme globale du système de retraite au Maroc.

Mise en place d’un système autour des pôles du public et du privé

Il s’agit aussi de mettre à jour et parachever, en urgence, les études actuarielles et les réformes paramétriques visant à assurer la pérennité des régimes, en vue de faciliter la mise en place d’un système autour de deux pôles public (CMR/RCAR, …) et privé (CNSS/CIMR, …) et de promulguer les textes juridiques et réglementaires nécessaires pour assurer la convergence des régimes de retraite.

Le Conseil recommande aussi de procéder, dans une étape ultérieure, à l’instauration d’un régime national de retraite unifié, basé sur trois piliers : un régime obligatoire de base, un régime complémentaire obligatoire contributif pour les revenus supérieurs au plafond et un régime individuel facultatif en capitalisation.

Il est également pour l’instauration d’un “revenu minimum vieillesse” qui ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté au bénéfice des personnes qui n’obtiendront pas de pension de retraite dans le cadre de la réforme globale des régimes de retraite et du système de protection sociale en général.

(avec MAP)