[TRIBUNE] Du NMD à l’Exécutif, le choc des légitimités

Par Mohammed Benmoussa

La question centrale qui devrait occuper aujourd’hui le débat public est celle de la conformité du programme gouvernemental et de la loi de finances 2022 avec le Nouveau modèle de développement (NMD). Toute autre question ne serait que superflue, car elle relèverait d’une tentative désespérée de détourner l’attention des Marocains de l’essentiel : celui d’un avenir plus prospère et plus juste pour tous, que l’État s’est engagé à assurer à chacun d’eux à travers le NMD.

Une antienne reprise en chœur par les membres de l’Exécutif et répétée en boucle dans certains médias, trop nombreux malheureusement, voudrait faire croire aux citoyens que l’implémentation du NMD a commencé, que le gouvernement en est le maître d’œuvre, que le programme gouvernemental en est la feuille de route et que la loi de finances 2022 en est la première traduction réelle.

L’économiste et membre de la CSMD Mohammed Benmoussa.

Cette même antienne souhaiterait aussi faire pénétrer dans l’esprit des Marocains l’idée que le NMD n’est qu’un cadre de référence stratégique à caractère facultatif, dans lequel le gouvernement est libre de puiser ou non, et à sa guise, ses propres projets de réforme, arguant que la légitimité politique et juridique issue du cadre institutionnel (articles 87 à 94 de la Constitution définissant les pouvoirs de l’Exécutif) et du suffrage universel direct (large majorité aux élections législatives du 8 septembre 2021) lui confère cette liberté totale.

En fait, c’est à un double message de communication politique auquel nous assistons, qui expose dans l’immédiat les citoyens à une gigantesque méprise et, demain, à un énième désenchantement.

À vrai dire, le gouvernement tente subrepticement, mais désespérément, d’occulter une autre légitimité institutionnelle, celle qui est propre au NMD. Car en l’espèce, il ne s’agit pas d’un simple rapport élaboré par un groupe d’experts désignés, qui se seraient comportés en sachants omniscients et qui auraient livré leurs conclusions après avoir travaillé en laboratoire.

Les membres de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) ont été désignés à titre intuitu personæ par le Chef de l’État, qui leur a fixé une feuille de route précise de laquelle ils ne se sont jamais départis. La source de leur nomination est une première légitimité. Conformément aux orientations royales, la CSMD a adopté une méthodologie inédite basée sur l’intelligence collective. Elle a travaillé avec l’ensemble des forces vives de la nation, partis politiques, syndicats, associations, universités, think tanks et centres de recherche, suivant une démarche d’écoute et de consultation nationale de grande ampleur.

La CSMD est entrée en interaction avec près de 10.000 personnes via des ateliers, séminaires, auditions et contributions institutionnelles et citoyennes reçues directement ou à travers une plateforme en ligne.

Le dispositif d’interaction a mobilisé 70 auditions institutionnelles, 35 séances d’écoutes citoyennes, 113 ateliers de travail, 25 conférences labellisées et 30 visites de terrain dans les grandes métropoles et les villes moyennes, dans les villages du monde rural et les douars les plus reclus, sans oublier les 120 séances de restitution dans les 12 régions du Royaume et au niveau national auprès des partis politiques, partenaires sociaux, instances constitutionnelles, administrations publiques, représentants institutionnels et élus du monde professionnel, ainsi qu’auprès du corps diplomatique accrédité à Rabat et des représentants des bailleurs de fonds et organisations internationales.

La CSMD a avancé dans ses travaux selon un phasage cohérent en trois étapes : une première phase dédiée au diagnostic général, une deuxième consacrée à la co-construction des solutions et une troisième pour dégager les enseignements structurants de la crise sanitaire de la Covid-19. La méthodologie de travail de la CSMD, qui est citée en référence dans nombre de pays africains désireux de reproduire ce modèle d’intelligence collective et de profiter de l’expertise marocaine en la matière, est une deuxième source de légitimité.

Dans toutes les rencontres citoyennes de co-construction ou de restitution, un seul mot d’ordre revenait avec une constance et une force qui appellent l’admiration : les Marocains ne veulent plus reproduire l’expérience traumatisante des rapports restés lettre morte par le passé, comme le rapport de l’IER ou celui du Cinquantenaire. Ils exigent une mise en œuvre effective et fidèle du NMD comme condition d’une nouvelle relation de confiance avec l’État. Cette exigence citoyenne est une troisième source de légitimité.

La volonté exprimée officiellement par la quasi-totalité des formations politiques d’adhérer au Pacte national pour le développement afin de participer à la mise en œuvre du NMD, est une quatrième source de légitimité. Enfin, l’accueil favorable réservé par le souverain au rapport de la CSMD face aux 37 millions de Marocains et confirmé dans différents discours royaux, le dernier en date étant celui consacré à l’ouverture de la session parlementaire d’octobre de cette année, est la meilleure démonstration de la caution morale que le roi Mohammed VI accorde au NMD. Cette caution morale est la cinquième source de légitimité, et certainement la plus puissante.

Le roi Mohammed VI recevant Aziz Akhannouch au palais royal de Fès pour le nommer Chef du gouvernement, le 10 septembre 2021.Crédit: MAP

Nous sommes donc face à deux légitimités institutionnelles que certains voudraient mettre en compétition, une compétition malsaine qui serait la négation même du principe d’intelligence collective et qui hiérarchiserait la relation entre les composantes de cette légitimité duale avec la volonté, inavouée, de subordonner l’une par rapport à l’autre.

Le danger serait de soumettre les réformes du NMD aux desiderata du gouvernement. Cette perspective ferait prendre au pays un risque démesuré de rupture durable, voire irréversible, du contrat de confiance entre l’État et les citoyens. Un tel chemin mortifère est rendu possible par le monolithisme d’un pouvoir politique dominé par un parti hégémonique bien argenté, des partis timorés de coalition gouvernementale, une opposition en perdition et un Parlement réduit au rôle de simple chambre d’enregistrement.

Une situation aggravée par le début de mandat chaotique de l’Exécutif, qui est marqué par des couacs à répétition : démission (révocation ?) d’une ministre quelques jours après sa nomination, désignation par une ministre de son conjoint à la tête de son cabinet ministériel, rétropédalage du ministre de la Justice sur la demande de grâce au profit des détenus du Hirak du Rif, sévère discours d’opposition par un groupe parlementaire de la majorité, scène de génuflexion à l’étranger par le représentant de l’Exécutif, déficit d’ambition du programme gouvernemental, loi de finances insipide, montée des manifestations populaires, etc.

La démonstration “à l’insu de leur plein gré” d’un niveau d’amateurisme jamais atteint auparavant par certains titulaires de maroquins, est un autre “fait remarquable” à relever. Le tout dans un contexte de résultats électoraux que certains acteurs politiques considèrent comme incompréhensibles et qui ont été forgés dans un environnement où domine la surenchère aux candidatures à l’approche des échéances.

Dans ce “mercato” électoral, les pratiques saisonnières de nomadisme politique et de transhumance en tous genres sont systématisées, tandis que les incitations financières et alimentaires au vote sont généralisées en dépit de leur immoralité et illégalité. Les candidats hommes d’affaires et bailleurs de fonds sont privilégiés par rapport aux universitaires et aux militants. L’argent coule à flots face au silence assourdissant de l’Instance de lutte contre la corruption, qui ne dispose pas encore des moyens d’action.

Ce dévoiement de la démocratie empêche toute concurrence loyale entre les partis et conduit inéluctablement à la faiblesse de l’offre programmatique présentée aux électeurs. Le risque est donc grand d’assister à un affaiblissement des institutions élues, qui verraient leur légitimité et leur crédibilité politique sérieusement remises en cause.

Un risque qui rend plus que jamais nécessaire de réformer le système régissant le fonctionnement des partis politiques : démocratie interne, transparence financière, mode d’élection du secrétaire général, renouvellement des équipes dirigeantes, situations d’incompatibilités, conflits d’intérêts, cumuls de mandats, usage de l’argent ou de la religion dans les campagnes électorales, limitation et contrôle des dépenses électorales, rôle des partis dans l’encadrement des électeurs et des élus, mode de scrutin électoral, principes de découpage des circonscriptions, etc.

Le NMD est holistique. Il n’a de sens que si son implémentation est globale. Tout choix sélectif des réformes qu’il porte, remettrait en cause sa cohérence générale et ouvrirait la voie à tous les thuriféraires de la rente qui souhaitent lui faire obstruction. Le NMD ambitionne de déconstruire l’économie de rente. C’est désormais le NMD qui est exposé au risque de déconstruction.

Un sursaut de responsabilité des politiques pourrait conduire à une nouvelle “intelligence collective” qui ferait émerger un consensus entre les deux légitimités institutionnelles, celle de l’Exécutif et celle du NMD. À défaut d’un tel sursaut, c’est à l’arbitrage d’une autre légitimité que les Marocains pourraient recourir, une légitimité supérieure aux deux précédentes, une légitimité suprême, celle de l’institution monarchique. Et généralement, ce que le peuple veut, le roi le veut aussi, et vice versa.

Mohammed Benmoussa est membre de la Commission spéciale sur le modèle de développement, économiste, consultant expert en politique économique, professeur universitaire de finance, ancien banquier et ancien opérateur du marché financier et boursier, acteur politique et associatif, et vice-président du Mouvement Damir.

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