Corruption, le grand renoncement

Par Réda Dalil

Décidé en début de semaine par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le retrait du projet de loi n° 16-10 relatif à la réforme du Code pénal étonne. Datant de 1962, le Code pénal actuel est un texte anachronique. Sa nouvelle mouture traîne dans les canaux parlementaires depuis 2016. Mis dans le circuit par le PJD, le texte, pléthorique, n’a jamais fait l’unanimité. Parmi les points d’achoppement, l’article portant sur l’enrichissement illicite, autour duquel les contradictions abondent au sein même de la majorité. Les uns souhaitent punir l’infraction par des peines privatives de liberté, les autres se contentent de vouloir frapper les fraudeurs au portefeuille; certains exigent que la Cour des comptes contrôle et punisse les coupables, d’autres sont favorables à intégrer les fonctionnaires et élus non concernés par les déclarations de patrimoine dans le périmètre de la loi… En schématisant à l’extrême, deux camps semblent se dégager : celui qui considère que la sanction doit demeurer principalement pécuniaire, et celui qui s’inscrit en faveur des peines d’emprisonnement.

Réda Dalil
L’entrée en matière de la majorité au…
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