Liberté des prix et de la concurrence : le gouvernement procédera aux révisions nécessaires

Le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani a souligné, ce 1er avril à Rabat, que l’exécutif procédera aux révisions nécessaires pour conférer aux lois sur la liberté des prix et de la concurrence les dimensions voulues par le roi Mohammed VI.

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Le conseil de gouvernement du 18 mars 2021, présidé par Saâd-Eddine El Othmani. Crédit: MAP

Dans une allocution lors de la réunion du Conseil de gouvernement en visioconférence, Saâd-Eddine El Othmani est revenu sur le communiqué du cabinet royal du 22 mars, relevant que le souverain a reçu ce jour-là au Palais royal de Fès Ahmed Rahhou, nommé président du Conseil de la concurrence.

Il a rappelé que le roi a ordonné la transmission au chef du gouvernement des recommandations de la commission ad hoc, chargée par le souverain de mener les investigations nécessaires dans l’affaire où le Conseil de la concurrence a été saisi.

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Le chef du gouvernement a révélé que ces recommandations ont été soumises, rappelant l’objectif cité dans le communiqué du cabinet royal : “Remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.

Il a indiqué avoir chargé le secrétaire général du gouvernement et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration de travailler sur la révision de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence.

Il s’est également engagé à œuvrer pour mettre fin à ce chantier dans un proche avenir pour exécuter le contenu de ces recommandations liées à l’aspect juridique, soulignant que la protection du consommateur, la protection de la liberté des prix et la garantie d’une concurrence loyale sont une partie essentielle de l’édification économique que tout le monde souhaite.

(avec MAP)

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