Un projet de loi attendu depuis l’été. Annoncé lors du dernier discours du trône par le roi Mohammed VI, le projet de généralisation de la protection sociale prend forme. Le Conseil des ministres du 11 février a en effet adopté…
Le projet de loi-cadre 09.21 fixe des principes censés “contribuer à généraliser la protection sociale” dans un délai maximum de cinq ans. Adopté par le Conseil des ministres le 11 février, le texte décline les objectifs à atteindre et les sources de financement. Les dons et legs ne sont pas exclus.
Un projet de loi attendu depuis l’été. Annoncé lors du dernier discours du trône par le roi Mohammed VI, le projet de généralisation de la protection sociale prend forme. Le Conseil des ministres du 11 février a en effet adopté…