Faut-il mettre en place un passeport sanitaire contre le Covid-19 ?

Alors que la campagne de vaccination vient de démarrer, l’idée de la mise en place d’un passeport sanitaire obligatoire, pour prendre l’avion par exemple, fait son chemin. Entre le respect des libertés individuelles et la volonté de stopper la propagation du virus pour un retour à la vie normale, les avis divergent. Débat.

Par

Omar Bendjelloun, avocat aux barreaux de Rabat et de Marseille

“Aucune convention ne traite de cette invention appelée ‘passeport sanitaire’”

Omar BendjellounCrédit: ABDELHAK SENNA / AFP
“Le passeport sanitaire est une obstruction aux libertés fondamentales et une mesure illégale supplémentaire dans l’orientation autoritaire mondiale. Ce sauf-conduit sera non conforme au principe de la hiérarchie des normes, car la liberté de circulation est régulée par les valeurs universelles des droits humains et les conventions internationales qui en découlent, ratifiées par les États, qui ont mis en place le régime des passeports ordinaires et des visas. Aucune convention ne traite de cette invention appelée “passeport sanitaire”, encore moins les ordonnancements juridiques nationaux allant de la Constitution aux lois ordinaires. Cette mesure tente…
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