Gain de cause pour les employeurs, amnistie sur les majorations et pénalités CNSS

Afin d’accompagner les entreprises dans la gestion de crise et pour limiter l’impact de cette dernière, la CNSS a décidé d’annuler les majorations et pénalités de retard sur la majorité des arriérés antérieurs à juin 2020.

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Le siège de la CNSS.

Jeudi 18 juin, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé via un communiqué une amnistie des majorations et pénalités pour les entreprises affiliées à la CNSS et impactées par la crise.

Le document souligne que la disposition sera effective dès la publication d’un arrêté ministériel au Bulletin officiel, et que l’amnistie concernera principalement les entreprises affiliées à la caisse qui répondent aux critères d’éligibilité selon le décret 2.20.331.

Cette amnistie des majorations et pénalités est conditionnée par le paiement du principal avec possibilité d’échelonner ces paiements”, note le communiqué. La même source affirme qu’une seconde mesure sera prise, sauf que cette dernière sera appliquée après l’accord du ministère du Travail.

Après l’initiative prise par quelques employeurs afin de participer activement au soutien du pouvoir d’achat des salariés en arrêt de travail provisoire, par le biais du versement d’une aide financière mensuelle, le conseil d’administration de la CNSS compte exonérer ce montant payé pendant les mois d’avril, mai et juin 2020 des cotisations tant que cette aide ne dépasse pas la valeur du montant exonéré de l’impôt sur le revenu”, détaille le document.

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