Le décret-loi relatif à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire adopté à l'unanimité

La commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants vient d'adopter, ce 23 mars, à l'unanimité le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire.

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Les membres de la commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants ont adopté, aujourd’hui, le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire.

Adopté hier par le Conseil du gouvernement, ce texte permet au gouvernement, en cas de besoin, de prendre à caractère exceptionnel toute disposition d’ordre économique ou financière ou sociale ou environnementale qui contribuerait, de façon directe, à limiter les effets négatifs de l’état d’urgence.

Il punit aussi toute personne qui désobéit aux ordres et décisions des autorités de un à trois mois de prison et d’une amende entre 300 et 1300 dirhams, ou de l’une des deux peines.

Le texte doit encore être adopté par la commission de l’Intérieur à la Chambre des conseillers.

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