Dégroupage : l'ANRT condamne Maroc Telecom à une amende de 3,3 milliards de dirhams

L’ANRT a condamné Maroc Telecom à une amende de 3,3 milliards de dirhams. Dans un communiqué publié le 2 février, l’agence reproche à l’opérateur historique “d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage”.

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Abdeslam Ahizoune, président du directoire de Maroc Telecom. Crédit: Yassine Toumi/TelQuel

Lourde sanction pour Maroc Telecom. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a condamné l’opérateur historique à verser au Trésor public la somme de 3,3 milliards de dirhams. “Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à Maroc Telecom, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe”, explique l’Agence dans un communiqué publié le 2 février. Des pénalités journalières pourront aussi être appliquées en cas de retard de règlement de l’amende.

En réponse, l’opérateur a publié un communiqué le même jour : “Maroc Telecom prend acte de la décision du Comité de gestion de l’ANRT relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à Internet fixe à haut débit. Maroc Telecom se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi.

Abus de position dominante

Selon la définition de l’ANRT, le dégroupage de la boucle ou sous-boucle locale correspond à un processus qui permet aux opérateurs concurrents (Orange Ex-Meditel et Inwi principalement) “d’accéder aux lignes téléphoniques en cuivre de l’opérateur détenant une boucle locale (Maroc Telecom)”. Il s’agit de pouvoir louer à Maroc Telecom tout ou partie d’une ligne téléphonique, afin que chaque opérateur puisse proposer ses propres services à ses clients.

Autrement dit, “avec le dégroupage, le client aura le choix de souscrire à n’importe quel opérateur pour son service ADSL ou de téléphonie fixe via une ligne téléphonique de Maroc Telecom”, expliquait en 2015 à TelQuel Sami Idahmed, ancien ingénieur télécom à Maroc Telecom, travaillant aujourd’hui pour Belgacom, opérateur belge.

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Maroc Telecom aurait donc abusé de sa position de détenteur de la boucle locale en empêchant ses concurrents d’y accéder, et ce malgré les avertissements répétés de l’ANRT. Le patron de Maroc Telecom Abdeslam Ahizoune avait justifié le retard de dégroupage par le fait que les conditions tarifaires devaient être “équitables”.

Inwi vs Maroc Telecom

L’instruction est entamée depuis mai 2017 ; les deux parties (Maroc Telecom et WANA) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction”, explique le communiqué de l’ANRT. L’agence a jugé ainsi que les comportements de l’opérateur historique sont “constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi précitée n° 104-12”.

C’est l’aboutissement d’une longue bataille de l’opérateur Inwi. En mars 2007, la filiale de la SNI avait saisi l’ANRT pour “fourniture de service de gros ADSL de mauvaise qualité”, des “contrats comportant des clauses anticoncurrentielles et illégales” ainsi que “la non-réplicabilité des offres de services de détails ADSL à débit garanti”. Cinq mois plus tard, l’ANRT appelle Maroc Telecom à résoudre tous les problèmes liés à l’accès ADSL dans un délai de 15 jours.

En 2016, Inwi adressait une mise en demeure à Maroc Telecom à ce sujet. Fin 2016, dans une interview à L’Économiste, Nadia Fassi-Fihri, PDG d’Inwi, expliquait que la mise en demeure adressée à IAM “dépassait le cadre du simple litige opposant deux opérateurs”. “Elle est déterminante pour l’avenir du secteur et pour le développement de l’économie numérique du pays. Après avoir été précurseur en matière de télécoms, le Maroc est aujourd’hui l’un des rares pays où l’opérateur historique détient encore 99 % du marché du fixe et de l’ADSL”, ajoutait-elle. En mars 2018, Inwi décidait de porter l’affaire devant la justice.

En mai dernier, un rapport de la Cour des comptes jugeait que “malgré leur introduction depuis 2005, la mise en œuvre de certains leviers de régulation, comme le dégroupage, la colocalisation et le partage des infrastructures, connaît toujours des problèmes opérationnels et tarde à produire les effets escomptés sur le secteur”.

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