Vers une nouvelle législation encadrant l'usage des pesticides agricoles

Quatre mois après le rapport accablant de la Cour des comptes sur l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), le gouvernement s’arme d’une nouvelle législation pour mieux encadrer l’usage des pesticides agricoles.

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Stringer/AFP

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 16 janvier, le projet de loi n°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau texte vient encadrer l’usage des pesticides dans le domaine agricole, et remplace la loi n°42.95, en vigueur depuis 1995.

D’après le ministre de l’Éducation nationale, Saaid Amzazi — porte-parole de l’exécutif du jour, remplaçant Hassan Abyaba, en déplacement à l’étranger —, ce projet de loi “s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable, et entend assurer un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de l’animal et de l’environnement”.

Renforcement des capacités de contrôle

La note de présentation du projet de loi, dont TelQuel détient copie, indique que le texte a pour objectif “le renforcement des capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, dans la perspective de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives”.

L’autre ambition, selon la même source, est d’“organiser et contrôler la commercialisation de ces produits, en vue de juguler les dangers liés à leur possession, distribution, vente et utilisation, tout en veillant à ce que ne soient commercialisés que les produits autorisés, et à ce que les activités y afférentes ne soient pratiquées que par des personnes qualifiées et titulaires d’un agrément délivré à cet effet”.

Commission dédiée

Parmi les mesures phares prévues par le projet de loi n° 34.18, la création d’une “Commission nationale des produits phytopharmaceutiques”. Celle-ci sera chargée de donner un avis consultatif sur l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes, ainsi que le renouvellement, la modification et le retrait de ces approbations. Elle devra aussi rendre son avis sur l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, ainsi que sur toute question d’ordre technique ou scientifique concernant ces substances et produits. Cette commission sera composée de représentants de l’administration et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Le projet de loi prévoit également l’extension de la période de validité de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des produits à faible risque, passant de dix à quinze ans.

Plan national

Le chapitre III du texte, long de 84 articles, dispose également l’établissement d’un “plan national de phytopharmacovigilance”. Celui-ci aura pour objet la collecte des informations relatives aux effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, à travers la tenue et la mise à jour d’une base de données et l’évaluation des données collectées.

Le but étant de “proposer des mesures à prendre pour limiter ces effets indésirables, notamment par le recours à la lutte intégrée contre les organismes nuisibles des végétaux et aux méthodes ou techniques de substitution, tels que les moyens non chimiques”, lit-on à l’article 6.

Sanctions

Le texte fixe également les sanctions à appliquer en cas d’infraction à cette nouvelle législation. L’article 79 prévoit, par exemple, une peine de prison de deux mois à deux ans et une amende de 100 000 à un million de dirhams pour la détention de substances en vue de la fabrication de pesticides sans disposer d’autorisation d’importation. Les mêmes peines puniront la vente et la distribution de pesticides sans autorisation de mise sur le marché.

L’adoption de ce projet de loi intervient près de quatre mois après la publication par la Cour des comptes d’un rapport accablant sur la qualité des contrôles pratiqués par l’ONSSA. L’institution présidée par Driss Jettou avait ainsi relevé que 100 % de l’absinthe consommée dans le pays était non conforme aux normes sanitaires. De même pour 59 % de la menthe, 78 % du persil et 36 % de la coriandre sur le marché marocain.

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En février 2018, TelQuel publiait une enquête exclusive sur la toxicité du thé commercialisé au Maroc. L’analyse d’échantillons de thé de onze marques marocaines avait démontré une contamination par près de trente pesticides, dont certains soupçonnés d’être dangereux pour la santé.

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