L'étude de la proposition de loi relative à l’amnistie des cultivateurs de kif ajournée

L’étude de la proposition de loi relative à l’amnistie des cultivateurs de cannabis a été ajournée, lors d’une réunion de la commission de justice à la deuxième chambre avec Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice.

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Champ de cannabis près de la ville de Ketama, dans la région du Rif. Crédit: Fadel Senna/AFP

Il faudra s’armer de patience pour connaître la position du gouvernement au sujet des deux propositions de loi portées par le PAM, au sujet de la légalisation du cannabis et l’amnistie des cultivateurs de la plante. Lors d’une réunion, le 8 janvier, de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers avec Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, un report de l’étude de la proposition de loi relative à l’amnistie des cultivateurs de kif a été décidé.

Amnistie des cultivateurs et légalisation

Nos deux propositions de loi sont liées, donc après concertation avec les membres de la commission de justice, nous avons décidé de reporter l’examen de ce texte jusqu’à ce que le deuxième texte (relatif à la légalisation de la culture du cannabis, ndlr) soit discuté au niveau de la commission des secteurs productifs”, nous explique Larbi Mharchi, conseiller PAM. “Le ministre nous a expliqué qu’il était prêt à donner la réponse du gouvernement, mais que compte tenu des circonstances, le report était recevable”, ajoute-t-il.

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Déposée en 2015 par le PAM à la deuxième chambre, la proposition de loi relative à la légalisation du cannabis sera examinée au sein de la commission des secteurs productifs à la deuxième chambre, mais aucune date n’a été fixée pour le moment. “La commission attend l’agenda du ministre de l’Agriculture pour pouvoir annoncer une date”, indique Larbi Mharchi.

Comme nous le mentionnions le 7 janvier, le fait que Mohamed Benabdelkader accepte de discuter la proposition de loi relative à l’amnistie des cultivateurs de kif — déposée à la Chambre des représentants par le PAM en 2014 — ne veut pas forcément dire qu’il y est favorable. “Assister à la réunion d’une commission pour exprimer la position du gouvernement sur une proposition de loi est une chose. Lancer une discussion sur l’amnistie pour les cultivateurs de cannabis est autre chose”, expliquait une source gouvernementale à Hespress.

Ouverture progressive du débat

Toutefois, l’exécutif montre un signe d’ouverture sur une question qui a longtemps essuyé un niet. Au sein de l’hémicycle en 2015, l’ancien chef du gouvernement Abdelilah Benkirane avait refusé toute possibilité de légalisation du kif ou d’amnistie des cultivateurs. La même année, l’ancien ministre de l’Intérieur Mohamed Hassad allait dans le même sens en déclarant : “La culture du kif et sa commercialisation sont illégales. Elles le resteront.

Le parti du tracteur n’est pas le seul parti à prêcher, au sein du Parlement, les bienfaits de la légalisation du cannabis. En 2014, le parti de l’Istiqlal a déposé à la première chambre une proposition de loi relative à la légalisation du cannabis, restée elle aussi lettre morte.

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