Réforme du Code pénal : cafouillage autour du dépôt des amendements

Le projet de réforme du Code pénal, qui traîne déjà depuis quatre ans, a encore connu un nouveau report. Si le PJD accuse le PAM d’être derrière ce “blocage”, celui-ci s’en défend et affirme qu’il a demandé le report du délai de dépôt des amendements pour rencontrer le ministre.

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Le projet de loi relatif à la reforme du Code pénal sommeille au Parlement depuis près de quatre ans. Crédit: Rachid Tniouni/TELQUEL

Entamé il y a près de quatre ans, le chantier de réforme du Code pénal est toujours en gestation. Adopté en juin 2016 au Conseil du gouvernement, le projet est depuis entre les mains de la Chambre des représentants. Et encore une fois, le délai pour déposer les amendements au texte législatif a été reporté.

Un droit pour chaque groupe parlementaire

Le projet est pratiquement prêt, mais plusieurs groupes parlementaires ont demandé à ce que le délai pour déposer leurs amendements soit reporté. Le dernier groupe à avoir fait cette demande est celui du Parti authenticité et modernité”, nous explique le président de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, Taoufik Maimouni (PAM). “Leur demande a été acceptée vu que le règlement interne leur donne ce…

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