Impôt : La DGI rétablit le recouvrement par voie d'avis à tiers détenteur

Dans une note de service diffusée le 16 avril, la DGI annonce le rétablissement de la procédure de recouvrement par voie d'avis à tiers détenteur, un mois seulement après son annulation. Elle explique la démarche à suivre avant le recours à cette procédure de recouvrement forcé. Les détails.

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Le directeur général des impôts, Omar Faraj Crédit: Toumi / TelQuel

La Direction générale des Impôts (DGI) vient de rétablir la procédure de recouvrement par voie d’avis à tiers détenteur (ATD). Dans une note qui date du 16 avril, dont TelQuel détient une copie, Omar Faraj, le patron des impôts, explique la nouvelle démarche à suivre avant le recours à la notification par ATD. Il a également appelé les directeurs des administrations fiscales décentralisées à la stricte application de cette démarche, vu l’impact de la procédure de recouvrement par voie d’ATD sur les liquidités des redevables. L’ATD est une procédure qui permet à l’administration fiscale de récupérer une créance fiscale en sollicitant une autre personne que le débiteur. La personne sollicitée est elle-même détentrice de la somme due (généralement la banque du contribuable débiteur). Cette procédure concerne uniquement les services des impôts, et…

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