Pose de sabots : La justice donne raison aux automobilistes

Le tribunal administratif de Rabat a donné raison ce lundi aux automobilistes tangérois dont les véhicules ont été immobilisés par la société de parking SOMAGEC.

Par

DR

Ce lundi 15 avril, le tribunal administratif de Rabat a prononcé quatre jugements pour des affaires opposant la SOMAGEC Parkings, société privée en charge des stationnements à Tanger, et des usagers dont les véhicules ont été immobilisés.

Pour trois des jugements, la justice a ordonné l’indemnisation des parties civiles à hauteur de 20.000 dirhams. Pour l’un des dossiers, 50.000 dirhams ont été réclamés à la SOMAGEC, le tribunal ayant jugé que la pose des sabots a pu porter préjudice à l’activité professionnelle du plaignant. L’ensemble de ces jugements ont été prononcés en première instance.

Capture d’écran du PV du tribunal administratif de RabatCrédit: DR

Il s’agit d’une première depuis que la justice a rendu illégale la pose des sabots dans la cité du Détroit. Le 5 mars dernier, le tribunal administratif de Rabat s’était en effet prononcé en faveur de l’annulation de “la décision administrative rendue par le conseil communal de Tanger dans le volet concernant l’immobilisation des véhicules par l’usage de sabots sur les roues afin d’empêcher les propriétaires de se déplacer en cas de non-paiement du tarif fixé”.

Le jugement s’est principalement appuyé sur le principe de liberté de mouvement, ainsi que sur un rapport de la Cour des comptes publié en août dernier. Les auteurs du document ont jugé illégale la collecte des montants versés par les automobilistes, en guise d’amendes, pour le retrait du sabot.

à lire aussi

Pour maître Omar Benajiba, avocat des plaignants, cette victoire en appelle d’autres. “Ce sont les quatre premiers cas pour lesquels j’ai eu un jugement, mais mes confrères et moi avons beaucoup d’autres dossiers similaires”. Lui-même fait partie des indemnisés. Si SOMAGEC Parkings peut encore faire appel, ce jugement en première instance pourrait également convaincre d’autres usagers de déposer plainte. “Je suis convaincu que dans les prochaines semaines, de nombreuses plaintes seront déposées au tribunal par des gens qui ont été victimes de cette pose de sabots, jugée illégale”, espère l’avocat.