La Cour supérieure a ordonné le 25 février le traitement des 18.000 dossiers d’immigration suspendus depuis le dépôt du projet de loi 9 réformant le système d’immigration dans la province de Québec au Canada.
Le traitement de ces dossiers avait été mis en attente, alors que la plupart traînent depuis des années, en attendant l’adoption du projet de loi.
“Le Tribunal ordonne au ministre de l’Immigration de continuer à traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec, dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés pour lesquelles une décision n’a pas encore été rendue en date du présent jugement”, a déclaré le juge de la Cour supérieure Frédéric Bachand.
L’injonction est valide jusqu’au 7 mars, a précisé le magistrat qui doit trancher sur le fond de l’affaire. “La décision du ministre ne peut évidemment pas trouver une justification juridique valable dans un texte législatif non encore en vigueur comme l’article 20 du projet de loi. Il doit agir conformément au droit en vigueur, et non sur le fondement d’une modification législative projetée”, ajoute le juge de la Cour supérieure.
La semaine dernière, l’Association québécoise des avocats et des avocates en droit de l’immigration (AQAADI) avait déposé une demande d’injonction au palais de justice de Montréal pour forcer le gouvernement Legault à traiter les 18.000 dossiers en attente au ministère de l’Immigration.
En attente depuis plus de cinq ans
Les avocats souhaitent que le gouvernement renonce à son idée d’éliminer les demandes et traiter en urgence les dossiers qui attendent, pour certains, depuis plus de cinq ans.
Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a, de son côté, promis de “respecter la décision de la Cour supérieure” et de reprendre le traitement des demandes d’immigration.
Plusieurs familles ont investi temps et argent pour immigrer au Québec, et les juristes soutiennent qu’il est totalement illégal de laisser tomber leurs dossiers à cause des délais qui se sont accumulés. S’ils ne rejettent pas en bloc le projet de loi 9, ils s’insurgent contre l’article qui stipule que les dossiers en attente seront tout simplement abandonnés.
Le projet de loi n.9 vise à modifier les procédures de sélection et d’intégration des ressortissants étrangers dans la région canadienne. Le texte vise à « accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes ». Il annule également toute demande d’immigration déposée par des « travailleurs qualifiés » avant le 2 août 2018, et pour laquelle aucune décision finale n’a été rendue au jour du dépôt du projet de loi.
De leur côté, les Marocains, qui se dirigent depuis des années surtout vers la région francophone canadienne, ont réagi par une manifestation devant l’Ambassade du Canada à Rabat. Ils ont également soumis une lettre à l’ambassadeur canadien au Maroc destinée au Premier ministre Justin Trudeau.
Selon l’Institut de la statistique du Québec, entre 2012 et 2016 12.880 Marocains ont immigré au Québec, soit la sixième nationalité la plus représentée. En 2017, le Maroc est descendu à la 7e place avec 1.967 ressortissants en partance outre-Atlantique. Les Marocains sont la deuxième nationalité maghrébine la plus représentée, après les Algériens, parmi les nouveaux arrivants au Canada.
(Avec MAP)
