Le ministre d’Etat aux Droits de l’Homme fignole les derniers détails de la stratégie d’exécution du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH). Mustapha Ramid devrait présenter sa copie au roi Mohammed VI avant la fin du mois de janvier selon des sources proches du dossier contactées par Telquel Arabi. Le ministre « a tenu vendredi soir (18 janvier, NDLR) la dernière réunion avec les représentants du département de l’Intérieur pour affiner ce plan d’exécution avant de le présenter au roi », précisent les mêmes sources.
Le PANDDH avait été présenté en décembre 2017 par Mustapha Ramid et adopté en conseil du gouvernement le même mois, marquant la fin d’un long processus entamé en avril 2008 sous la houlette du gouvernement El Fassi. L’élaboration du plan avait été suspendue en 2011 en raison de la réforme constitutionnelle.
C’est durant le mois d’octobre 2018 que le PANDDH a refait parler de lui devenant une pomme de discorde entre le secrétariat général du gouvernement et le ministre d’État chargé des droits de l’Homme. Ce dernier avait décidé de « boycotter » durant trois semaines le conseil du gouvernement pour protester contre la non-publication du plan au Bulletin officiel. Il aura fallu une intervention royale pour que l’ancien ministre de la Justice revienne assister au Conseil du gouvernement. Mohammed VI a chargé Mustapha Ramid de mettre en place un plan d’exécution du PANDDH. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a récemment débloqué 28 millions de dirhams pour soutenir l’exécution de ce projet.
Le PANDDH vise « à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative », peut-on lire dans la note de présentation du département de Ramid. Il a été mis à jour, selon les dispositions de la constitution de 2011, par un comité de pilotage de 42 personnes regroupant les différents départements gouvernementaux, des organisations non gouvernementales, syndicales et professionnelles, des représentants des médias ainsi que le représentant du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), indiquait un communiqué publié par le département de Mustapha Ramid en décembre 2017.
Lancé il y a neuf ans, ce plan découle des recommandations de la Conférence mondiale des droits de l’Homme de Vienne en 1993. Il intègre également les recommandations formulées par l’Instance Équité et Réconciliations (IER) en 2005. Le Maroc est devenu le 39e pays au Monde, le 10e pays africain et le 8e pays musulman à disposer d’un tel plan.
