Les commerçants rbatis grévistes, malgré l'accord signé avec le fisc

Les commerçants rbatis grévistes, malgré l'accord signé avec le fisc

Les commerçants de la ville de Rabat ont observé le 17 janvier une grève de 24 heures, mettant en doute l'efficience de l'accord conclu avec la DGI et l'ADII deux jours auparavant.

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Les commerçants ne semblent pas prêts à enterrer la hache de guerre. Après Casablanca, Meknès, Agadir et Inzegane, une grève a été observée le 17 janvier dans différents quartiers de Rabat, entrainant une quasi-paralysie des activités commerciales, et ce, en dépit de l’accord conclu avec la Direction générale des Impôts (DGI) et l’Administration de la Douane et des Impôts Indirects (ADII).

Encadrés en grande partie par le Syndicat national des commerçants et professionnels (SNCP), les commerçants de proximité ont accordé leurs violons pour dénoncer les mesures fiscales jugées « injustes à l’égard des commerçants ». Selon Nabil Nouri, président du Syndicat national des commerçants et des professionnels, cette grève est une « véritable réussite » avec « un taux de participation qui a dépassé les 60% ».

À la source de la contestation figure particulièrement l’article 145 de la loi de finances 2018 qui annonce deux nouvelles dispositions fiscales en matière de facturation. La première étant l’obligation pour les commerçants de disposer d’une facturation numérotée et en série continue, d’un logiciel de facturation et d’un système d’information directement relié aux serveurs de la DGI. Alors que la deuxième concerne l’obligation de porter l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) des clients sur toutes les factures qui leur seront délivrées.

Un accord qui tombe à l’eau ?

Le 15 janvier, un accord a été conclu entre la DGI et l’ADII, d’une part, et les trois organisations représentatives des commerçants, en l’occurrence le Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), l’Union générale des entreprises et des professions (UGEP) et l’Espace marocain des professionnels, de l’autre. Conformément à cet accord, les parties prenantes se sont concertées sur une dizaine de points comme l’indique le PV de la réunion dont TelQuel détient copie.

Il s’agit d’abord de la « suspension de toutes les mesures relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique qui ne se fera que dans le cadre d’une approche participative en concertation avec les organisations professionnelles ». Aussi, les petits commerçants soumis au régime forfaitaire ne seront concernés ni par la facturation électronique ni par l’ICE. Idem pour les sociétés, les grossistes et les semi-grossistes qui ne sont plus obligés d’exiger l’ICE auprès de leurs clients.

L’ADII et la DGI ont également convenu d’examiner toutes les mesures fiscales à l’origine de la gronde des commerçants. L’objectif est de pouvoir y remédier pour les inclure dans la loi de finances de 2020. Pour ce qui est des « commerçants de proximité », il a été décidé de prendre en considération leur situation afin de leur éviter « une pression et des exigences fiscales supplémentaires ». Les commerçants soumis au régime forfaitaire, eux, peuvent désormais justifier leurs ventes avec des factures, des bons, ou tout autre document pouvant servir de preuve.

La DGI et l’ADII se sont également engagées à tenir une série de réunions avec les organisations professionnelles, afin de vulgariser ces nouvelles dispositions fiscales.

En outre, le jour même de la grève, la DGI a émis une note explicative sur les dispositions relatives à l’ICE, reprenant ainsi une partie des points engagés par ledit accord.

Mais pourquoi, alors, les commerçants maintiennent leur grève ? Contacté par TelQuel, Bachir Ahchmoud, président du Conseil d’administration du Syndicat national des commerçants et professionnels (SNCP), se dit « satisfait » des avancées accomplies dans la résolution des problèmes du secteur, mais estime que cela n’est pas suffisant « étant donné que ces points ne répondent pas favorablement à l’ensemble des revendications du secteur ».  

Quid des nouvelles revendications

« Nous réclamons l’abrogation de l’article 145 de la loi de finances 2018 par l’organe législatif et non par une simple note de la Direction générale des Impôts » explique Bachir Ahchmoud. À cette condition s’ajoute « l’arrêt des inspections faites par les services de la douane au niveau des magasins », étant donné que « la douane devrait s’occuper des frontières et bloquer les marchandises de contrebande en amont », poursuit-il.

Pour les représentants syndicaux, « cette série de grèves sera maintenue tant que le gouvernement ne répond pas positivement aux différents points constitutifs de notre dossier revendicatif », explique-t-il, avant de poursuivre que « d’autres formes de manifestations sont également prévues dans le futur, notamment l’organisation d’une grève générale couvrant l’ensemble des régions du Maroc ».

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