Zéro Mika : Le gouvernement va renforcer son arsenal législatif

Zéro Mika : Le gouvernement va renforcer son arsenal législatif

Un projet de loi relatif à la lutte contre la distribution de sacs en plastique sera discuté le 27 décembre en Conseil du gouvernement. Il prévoit notamment le recrutement d'inspecteurs chargés du démantèlement d'ateliers clandestins de fabrication.

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Photo d'illustration. Un homme cherche des déchets dans la décharge de Ngong, à 30 kilomètres de Nairobi. Crédit: AFP

Plus de deux ans après le lancement de l’opération «Zéro Mika», le Conseil du gouvernement discutera ce jeudi un projet de loi visant à renforcer  les contrôles et lutter contre les ateliers de fabrication clandestins, la contrebande et la distribution à la sauvette de sacs en plastique.

Une discussion  qui intervient deux jours après le démantèlement, le 25 décembre, d’un atelier de fabrication clandestin de sacs en plastique à Had Soualem. 8,6 tonnes de ces sacs ont été saisies.

Le projet de loi élaboré par  le ministre de l’Industrie prévoit notamment une réduction des amendes infligées aux vendeurs, revendeurs et distributeurs de ces sacs. Le seuil minimum des sanctions financières a ainsi été ramené de 10.000 à  2.000 dirhams, et les contrevenants pourront être condamnés jusqu’à 500.000 dirhams d’amende. Le texte prévoit également le recrutement d’inspecteurs  qui prendront part au démantèlement d’ateliers clandestins. Ces inspecteurs pourront «demander à faire usage de la force publique » si le besoin le requiert.

Au mois de juin dernier, le collectif Zero Zbel avait publié une enquête où il pointait les failles de l’opération Zéro Mika. Menée auprès de 235 personnes (clients et commerçants) dans huit marchés à Casablanca, Agadir et Tétouan, elle a  révélé que 49% des sondés considèrent que la consommation de sacs en plastique est restée la même ou a augmenté malgré l’entrée en vigueur, en juillet 2016, de la loi 77-15 « interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique ».

60% des commerçants sondés dans le cadre de cette enquête affirment que 80% de leurs clients exigent des sacs en plastique. 65% des clients déclarent utiliser 5 à 15 sacs en plastique à chaque fois qu’ils font leurs courses. Élément paradoxal mis en avant dans cette étude : clients et commerçants avouent avoir connaissance de l’existence de la loi 77-15.

En 2016, lors de la présentation du texte, le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy,  avait affirmé que 26 milliards de sacs en plastique étaient utilisés annuellement au Maroc. Un chiffre qui signifie que chaque Marocain utilise plus de 900 sacs plastiques par an.

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