La Tunisie réitère sa demande de consultation auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est que qu’a déclaré Omar Béhi, le ministre du Commerce tunisien au journal l’Economiste le 3 décembre dernier. « Nous sommes déterminés à poursuivre la procédure. L’enquête antidumping contre le cahier scolaire ne devait pas être ouverte par le Maroc. Il n’y avait ni dumping, ni dommage, » a dit le ministre tunisien au quotidien économique.
Cette seconde doléance fait suite à une première demande déposée par la Tunisie auprès de l’organisation internationale le 10 juillet dernier. Le gouvernement du pays demandait l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet des droits antidumping perçus par le royaume sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie.
L’affaire remonte au 7 mars, lorsqu’une décision du ministère de l’Industrie avait décrété l’application de droits antidumping provisoires sur les importations de cahiers tunisiens. Cette décision faisait suite à une plainte de trois producteurs marocains de cahiers scolaires : Mapaf, Medpaper et Promograph. Le ministère de l’Industrie avait alors ouvert une enquête en mai 2017. Après dix mois d’investigations, les conclusions préliminaires publiées par le département de Rkia Derham confirmaient le dumping de la part des producteurs tunisiens, causant des dommages importants pour les producteurs locaux.
En attendant la fin de l’enquête, le secrétariat d’Etat avait fixé le 7 mars dernier des droits de douane provisoires à 33,77% pour la société Sitpec et à 51,06% pour Sotefi. A l’issue de l’enquête, un rapport final a été publié le 11 octobre, révisant ces droits à respectivement 15,69% et 27,71%.
Dans la première demande déposée auprès de l’OMC, l’Etat tunisien relevait plusieurs irrégularités dans l’enquête du ministère marocain de l’Industrie. Tunis reproche ainsi à Rabat d’avoir mené une enquête où les registres comptables – dans lesquels sont référencés les coûts de fabrication des cahiers – des entreprises tunisiennes n’ont pas été pris en compte. Autre reproche : l’absence « d’évaluation appropriée de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influaient sur la situation de la branche de production nationale » et « d’examen objectif de l’incidence des importations sur la performance des producteurs nationaux »
Selon la réglementation de l’OMC, le plaignant peut demander l’établissement d’un groupe spécial au plus tôt 60 jours après la date de réception de la demande de consultations, à la seule condition que ces consultations n’aient pas permis de trouver une solution satisfaisante. Les groupes spéciaux étant des organes quasi-judiciaires chargés de rendre des décisions juridictionnelles pour régler les différends entre membres de l’OMC en première instance. Cette seconde demande viserait ainsi à donner au Maroc 60 jours supplémentaires pour trouver un accord. « En cas de nouvelle demande de consultation, les parties auront une fois encore 60 jours pour trouver un accord amiable. Si les deux pays n’y parviennent pas, le gouvernement tunisien aura le choix d’engager un contentieux devant le Groupe spécial ou d’y renoncer, » explique à l’Economiste Christian Vidal-Léon, l’avocat du plaignant.
Un groupe spécial de l’OMC avait rendu un jugement défavorable pour le Maroc, le 31 octobre, concernant l’application des droits antidumping de 11% par le Maroc sur l’acier laminé à chaud en provenance de Turquie. Un groupe spécial mis en place le 12 janvier 2017, suite à l’échec de consultations entre Turcs et Marocains.
