Dumping sur les cahiers scolaires : la Tunisie recourt à l’arbitrage de l’OMC – Telquel.ma

Dumping sur les cahiers scolaires : la Tunisie recourt à l'arbitrage de l'OMC

Suite à l'application, le 7 mars, de droits antidumping pouvant atteindre 51% sur les importations de cahiers tunisiens, le gouvernement tunisien a décidé de recourir à l'arbitrage de l'OMC dans cette affaire qui oppose depuis l'année dernière exportateurs tunisiens et fabricants marocains.

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Le 10 juillet, la Tunisie a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), demandant l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet des droits antidumping perçus par le royaume sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie.

Dans cette plainte, l’Etat tunisien relève plusieurs irrégularités dans l’enquête du ministère marocain de l’Industrie, qui a précédé l’instauration de taxes pouvant atteindre jusqu’à 51 % pour certains produits tunisiens. Pour les producteurs tunisiens, ces mesures sont synonymes d’une perte d’un marché représentant 90 % de leurs exportations à l’international.

Tunis reproche ainsi à Rabat d’avoir mené une enquête où les registres comptables – dans lesquels sont référencés les coûts de fabrication des cahiers – des entreprises tunisiennes n’ont pas été pris en compte. Autre reproche : l’absence « d’évaluation appropriée de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influaient sur la situation de la branche de production nationale » et « d’examen objectif de l’incidence des importations sur la performance des producteurs nationaux ».

« La Tunisie espère que le royaume du Maroc répondra en temps opportun à la présente demande. Elle est prête à examiner avec le Maroc des dates mutuellement acceptables pour engager les consultations », conclut la plainte.

Si le défendeur engage des consultations, le plaignant peut demander l’établissement d’un groupe spécial au plus tôt 60 jours après la date de réception de la demande de consultations, à la seule condition que ces consultations n’aient pas permis de trouver une solution satisfaisante. Les groupes spéciaux étant des organes quasi-judiciaires chargés de rendre des décisions juridictionnelles pour régler les différends entre membres de l’OMC en première instance.

Le 7 mars, une décision du ministère de l’Industrie avait décrété l’application de droits antidumping provisoires sur les importations de cahiers tunisiens. Cette décision faisait suite à une plainte de trois producteurs marocains de cahiers scolaires : Mapaf, Medpaper et Promograph. Le ministère de l’Industrie avait alors ouvert une enquête en mai 2017. Après dix mois d’investigations, les conclusions publiées par le département de Moulay Hafid Elalamy confirmaient le dumping de la part des producteurs tunisiens, causant des dommages importants pour les producteurs locaux.

Durant une audition publique au siège du secrétariat d’Etat au commerce extérieur, le 30 avril, importateurs et producteurs de cahiers tunisiens avaient eu l’occasion de se défendre contre les accusations des producteurs nationaux. Une opération sans succès. Le ministère n’était pas revenu sur la décision d’appliquer les droits antidumping.

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