Affaire SAMIR : le Maroc mandate un avocat anglais

L'Etat marocain a désigné un cabinet anglais pour le représenter dans l'arbitrage avec Carlyle group. Cette demande d'arbitrage a été enregistrée le 22 août dernier et concerne 400 millions de dollars de produits pétroliers saisis par le Maroc dans le cadre de la faillite de la SAMIR.

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Un employé de la SAMIR à la raffinerie de Mohammedia. Crédit: DR

Le Maroc a désigné son représentant auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour son arbitrage avec le groupe Carlyle. Il s’agit de Christopher Harris du cabinet d’avocat londonien 3 Verulam Buildings. Le groupe Carlyle étant, quant à lui, défendu par le cabinet d’avocat new-yorkais Weil, Gotshal & Manges.

Selon le site du cabinet 3 Verulam Buildings, « Christopher Harris est reconnu depuis de nombreuses années par le marché comme un expert de premier plan en arbitrage commercial et en investissement ». L’avocat a représenté le Kazakhstan dans une affaire d’arbitrage avec KT Asia. Il a réussi à faire rejeter la demande introduite par l’entreprise KT asia auprès du CIRDI, une décision rendue le 17 octobre 2013. Christopher Harris représente aussi une entreprise turque dans un arbitrage auprès du CIRDI avec un pays de l’Est, l’affaire portant sur une expropriation de contrats de construction.

C’est le 22 août dernier que le groupe Carlyle a introduit une demande d’arbitrage auprès du CIRDI. Le capital-investisseur américain réclame ainsi plus de 400 millions de dollars à l’Etat marocain. L’entreprise américaine reproche au « gouvernement marocain [d’avoir] saisi et perçu à tort les fonds provenant de la cession injustifiée des produits de Carlyle par la SAMIR, même si les marchandises entreposées dans la possession de la SAMIR étaient la propriété exclusive de Carlyle. »

Dans le sillage des répercussions de la faillite de la SAMIR, une autre affaire d’arbitrage est en instance auprès de la CIRDI. Il s’agit de la procédure d’arbitrage engagée le 14 mars dernier par Al Amoudi contre l’Etat marocain, affaire dans laquelle c’est le cabinet de Hicham Naciri, Naciri & Associés Allen & Overy, qui représente le Maroc.

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