Remboursement du crédit TVA aux entreprises publiques : quel impact sur le budget de l’Etat ? – Telquel.ma

Remboursement du crédit TVA aux entreprises publiques : quel impact sur le budget de l'Etat ?

Mohamed Benchaaboun a fait part de sa volonté d'étendre le mécanisme de remboursement du crédit TVA aux entreprises publiques lors du Conseil des ministres. Une décision qui permettra à l'OCP de récupérer près de 20 milliards de dirhams, mais qui poussera l'Etat à s'endetter.

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Mohamed Benchaâboun et le Commissaire européen à la politique européenne de voisinage et aux négociations d'élargissement, Johannes Hahn. Crédit: Rachid Tnioui

Le remboursement du crédit TVA est certes une bouffée d’oxygène pour les entreprises marocaines, mais quid du budget de l’Etat ? Initiée en janvier dernier par l’ancien ministre de l’Économie, Mohamed Boussaid, la première phase concernait les entreprises du secteur privé. Soit 11 milliards de dirhams sur un total de crédit TVA de plus de 40 milliards de dirhams. Ainsi, un mécanisme de remboursement avait été trouvé avec les banques : les sommes sont débloquées par les banques, moyennant un taux d’intérêt annuel de 3,5 %. Le trésor rembourse ensuite les banques sur une période de cinq ans.

Pour la présentation du Projet de Loi de Finances 2019 en conseil des ministres le 10 octobre dernier, le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Benchaaboun a déclaré que le mécanisme de remboursement de la TVA en partenariat avec les banques allait s’étendre aux entreprises publiques. L’OCP, à elle seule, sera remboursée de 20 milliards de dirhams. D’autres entreprises publiques comme l’ONEE et l’ONCF sont aussi concernées. Le trésor remboursera cette somme aux banques sur une durée de dix ans.

Même si la manne financière, suite au remboursement du crédit TVA, permettra aux entreprises d’accélérer leurs projets d’investissement, ce retour à la norme devrait cependant peser sur les finances de l’Etat. En effet, suite au Conseil des ministres tenu le 10 octobre, le cabinet royal a émis un communiqué dans lequel le roi ordonnait quatre priorités au gouvernement. Parmi elles : « préserver les grands équilibres macro-économiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l’endettement. » Comment concilier alors les deux ?

Pour Mehdi El Fakir, un des économistes consultés par Saad Eddine El Othmani pour préparer le PLF 2019, la marge de manœuvre du gouvernement sur cette question reste très réduite. L’Etat marocain ne peut recourir à la planche à billets, comme c’est le cas en Algérie par exemple, car « les risques inflationnistes sont grands. Qui plus est, nous ne disposons pas de la manne financière de notre voisin algérien », explique l’économiste. La seconde option, à savoir ponctionner les budgets d’investissement ou de fonctionnement lors du PLF, est aussi compliquée à réaliser. Reste alors l’unique solution : l’endettement.

Comme le rappelle Mehdi El Fakir, Abdellatif Jouahri, le wali de Bank Al Maghrib, avait déclaré lors d’une conférence de presse le 25 septembre qu’il y’avait possibilité que le trésor procède à une levée de fonds à l’international en 2019. Une sortie qui risque de se faire avec un taux moins favorable que les fois précédentes, notamment suite à la baisse de la notation de la dette souveraine marocaine de « stable » à « négative ». Une baisse déjà annoncée par l’agence Standard & Poor’s le 5 octobre.

A son niveau actuel, la dette marocaine n’est pas alarmante, « mais elle reste à surveiller« , selon notre interlocuteur. Un signal d’alerte dont Mohamed Benchaaboun devrait tenir compte lors de la préparation du PLF.

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