Lors de la rencontre qui s’est déroulée à la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc ce lundi 22 janvier, le ministre de l’Économie Mohamed Boussaid s’est engagé à dévoiler les contours du remboursement des arriérés de TVA. « Une annonce (…) sera faite cette semaine« , assure le quotidien L’Économiste. Selon Medias24, « au moins deux banques signeront ce mercredi une convention avec l’État« .

Les crédits TVA atteignent un total de 30 milliards de dirhams, dont 10 milliards pour le secteur privé. « L’entreprise pourra encaisser la totalité de sa créance et la banque devra par la suite se tourner vers le Trésor« , précise L’Économiste.

Le risque sera donc transféré de l’entreprise à l’État. « Globalement, on s’oriente vers les taux appliqués pour les adjudications des bons du Trésor sur cinq ans » , souligne la même source.

Ce remboursement concernera dans un premier temps les entreprises privées. Les arriérés amassés par les entreprises publiques seront traités par la suite. « La situation de l’ONCF est en train de se stabiliser et une solution adéquate sera trouvée pour l’OCP », promet le ministre des Finances. Pour rappel, les arriérés de TVA de l’OCP s’élèvent à 16 milliards de dirhams.

La solution utilisée jusqu’à maintenant pour les entreprises publiques était une levée de fonds sur le marché financier avec une garantie de l’État. Cette solution, utilisée à partir de 2014, a cependant montré ses limites.

En 2015, le Trésor a pris en charge la levée des fonds pour l’ONCF et l’ONEE , soit respectivement 1,8 milliard de dirhams et 2 milliards de dirhams. « On ne règle pas le problème en remboursant, mais en s’attaquant à l’origine du mal: les taux. C’est compliqué de réformer la TVA« , avait expliqué Boussaid.