Le pire est arrivé, les navires doivent quitter les eaux marocaines », a déploré Javier Garat, président des patrons de pêche européens (Europêche) et secrétaire général de la Confédération espagnole de la pêche (Cepesca) le 13 juillet à la presse espagnole. Il se dit néanmoins « optimiste » qu’un nouvel accord de pêche soit signé entre l’Union européenne et le Maroc pour permettre le retour des flottes européennes dans ces eaux poissonneuses.

L’accord de pêche signé en 2014 entre l’UE et le Maroc — en vertu duquel 126 bateaux européens sont autorisés à pêcher dans les eaux marocaines contre une contrepartie financière de 40 millions d’Euros versés par l’UE au Maroc — arrive en effet à son terme le 14 juillet à minuit. Or, après plusieurs rounds de négociations, le Maroc et l’UE ne sont pas encore parvenus à trouver un nouvel accord.

Les interlocuteurs européens interrogés par la presse espagnole ainsi que des sources marocaines consultées par TelQuel se disent néanmoins confiantes. Le ministre espagnol de l’Agriculture et la Pêche, Luis Planas, a d’ailleurs prédit le 10 juillet qu’un nouvel accord de pêche serait conclu « dans les prochains jours ».

Une question de temps

Sur le fond, le futur accord devrait être assez proche du précédent, rapportent des sources concordantes. Il s’agira toujours d’une centaine de licences octroyées aux navires européens. En revanche, le Maroc négocie une augmentation de la contrepartie financière de l’UE. Un nouveau montant de 80 millions d’euros annuels réclamé par le Maroc, soit une augmentation de 100 %, avait été évoqué dans la presse. Une source marocaine confirme le souhait du Maroc d’augmenter la compensation financière, mais réfute le montant de 80 millions d’euros, parlant simplement d’une « augmentation raisonnable ».

Les négociateurs marocains et européens doivent aussi trouver dans leur nouvel accord une formulation qui satisfasse les exigences de la justice européenne tout en respectant l’intégralité territoriale marocaine, ligne rouge pour Rabat.

Le 19 février, le Conseil européen avait accordé un mandat à la Commission européenne pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée le 27 février sur la validité et l’application au Sahara du précédent accord. « La Cour juge que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche », décidait la CJUE.

Celle-ci notait toutefois que « les actes de l’Union relatifs à leur conclusion [des accords, NDLR] et à leur mise en œuvre sont valides », confirmant ainsi la validité des accords de pêche sur les autres parties du territoire marocain.

Choyer le Parlement

Dans le domaine agricole, les partenaires de chaque côté de la Méditerranée sont déjà parvenus à concilier droit européen et intégrité territoriale marocaine, en négociant un amendement qui doit permettre, une fois validé par le Conseil européen et voté par le Parlement européen, de mettre l’accord agricole en ligne avec la décision de la CJUE du 21 décembre 2016, en « clarifiant le statut des produits en provenance du Sahara occidental pour un droit de douane préférentiel lorsqu’ils sont importés au sein de l’UE ». La CJUE avait en effet jugé que l’accord agricole, non plus, « n’était pas applicable au Sahara ».

En attendant la finalisation d’un nouvel accord de pêche, les bateaux européens devront donc cesser de pêcher dans la zone. Ils devront peut-être même attendre que le Parlement le ratifie. « L’accord pourrait contenir une clause d’application provisoire, et s’appliquer dès sa conclusion, avant même son vote au Parlement européen. C’est une décision que peuvent prendre les deux parties marocaine et européenne. Cependant, que ce soit pour le Maroc ou pour d’autres accords internationaux, le Parlement ne voit pas d’un très bon œil ces mesures provisoires. Quand elles sont appliquées, c’est généralement en collaboration avec les députés, » explique une source proche du dossier.

Ne pas échauffer les eurodéputés sur l’accord de pêche, c’est aussi ne pas se les mettre à dos avant le vote — entre septembre et octobre — de l’accord agricole au Parlement et en prévision duquel le Maroc a mis en place une « opération commando » à Bruxelles.