Comment la Commission compte élargir l’accord agricole au Sahara

Le collège des Commissaires de l’Union européenne a adopté le 11 juin l’échange de lettres incluant le Sahara dans l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE). Analyse du texte.

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La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, à la Commission européenne à Bruxelles, le 13 mai 2015.

Le collège des Commissaires de la Commission européenne a adopté le 11 juin deux décisions relatives à l’accord d’association qui lie le Maroc et l’Union européenne. Concrètement, la Commission européenne autorise un de ses membres à signer un accord de lettres avec le Maroc pour amender les protocoles 1 et 4 de cet accord. Cet amendement doit permettre, une fois validé par le Conseil européen et voté par le Parlement européen, de mettre l’accord agricole en ligne avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016, en « clarifiant le statut des produits en provenance du Sahara occidental pour un droit de douane préférentiel lorsqu’ils sont importés au sein de l’UE ». La CJUE jugeait en effet que l’accord agricole « n’était pas applicable au Sahara ».

2000 : Entrée en vigueur de l’accord d’association UE-Maroc 2008 : Le Maroc se voit…

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