Sujet de controverse, la possible réforme des retraites des parlementaires n’a pas encore livré tous ses détails. Après le consensus trouvé pour porter un projet de loi visant au maintien de ce régime, les députés FGD Omar Balafrej et Mustapha Chennaoui ont annoncé, le 21 juin, avoir déposé une proposition de loi pour supprimer purement et simplement les retraites des élus.

« Selon nous, le parlementarisme n’est pas un métier, mais un mandat confié à un élu. Chaque parlementaire doit être rémunéré pour garder son indépendance et agir correctement, mais en cas de non réélection le député redevient un citoyen qui cherche du travail. Et cet argent doit alors être mis ailleurs », nous explique Omar Balafrej.

Le député FGD d’Agdal-Riad précise que cette position « fait partie de [notre] programme électoral ». Le membre de la commission des finances – où devra se tenir le débat autour de cette question – indique également que « le projet de loi gouvernemental n’a pas encore été déposé » et que « les députés n’ont pas encore été sollicités pour voter ». Donnant l’exemple de pays ayant cumulé de grands acquis démocratiques, Omar Balfrej déclare que « les députés doivent être pourvus de simples indemnités de fin de mandat ».

Deux contre tous

Le large consensus visant à trouver une issue à la faillite annoncée du régime de retraite parlementaire dans son état actuel, ne semble pas concerner les deux députés de gauche. Initialement opposé à toute réforme de ce régime géré par la Caisse nationale des retraites et d’assurance (CNRA , filiale de la FGD), le PJD est notamment revenu sur sa décision en rejoignant l’ensemble des groupes parlementaires de la Première chambre.

Avec 125 sièges, les islamistes font actuellement office de premiers contributeurs dans la caisse. « A eux de prendre leur responsabilité devant le peuple », commente Omar Balafrej. Et d’ajouter que la FGD restera, pour sa part, « inflexible » sur la question.

Fin janvier 2017, les groupes parlementaires du PAM, Istiqlal, RNI-UC et MP (tous sauf à le PJD et des deux députés FGD), avaient déposé une proposition de loi pour réformer ce régime des retraites, en faillite depuis début octobre 2017. Au menu : le relèvement des cotisations et de l’âge de retraite ainsi que la baisse des prestations.

Aujourd’hui, la formule approuvée par tous les partis, à l’exception de la FGD donc, envisage de fixer à 65 ans l’âge pour disposer d’une pension – ramenée de 1.000 à 700 DH mensuels par année de mandat – alors que le montant des cotisations sera, lui, maintenu à son seuil actuel (2.900 DH par mois). A noter que depuis début octobre 2017, le régime des retraites des parlementaires ne verse plus de pension.