Après le feu vert de l'UE, détails des étapes vers un nouvel accord de pêche

Les Etats membres de l'UE ont donné leur feu vert ce lundi 16 avril pour lancer les négociations avec le Maroc sur un nouvel accord de pêche qui devra tenir compte d'une récente décision de la justice européenne sur le Sahara. Détails.

Par

Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, ont exprimé leur détermination “à préserver leur coopération dans le domaine halieutique”. Crédit: AFP

La diplomatie marocaine peut pousser un ouf de soulagement. L’accord des ministres de la Pêche, réunis à 28 à Luxembourg, va permettre à la Commission d’amender le protocole pluriannuel qui existe entre l’UE et le Royaume du Maroc et qui expire le 14 juillet 2018.

Tous les pays de l’UE ont soutenu ce mandat à l’exception de la Suède et du Royaume-Uni qui se sont abstenus. Pour rappel lors du vote du premier mandat en février dernier, avant le jugement rendu par l’arrêt, la Suède s’y était opposée. Une évolution donc dans la position de ce pays nordique. Quant au Royaume-Uni, pour des raisons liées au Brexit, le pays ne peut pas prendre des positions sans obtenir l’aval du parlement britannique, décrypte une source proche du dossier.

La Commission, qui négocie au nom des 28 Etats membres, estime qu’il est « possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions », selon sa recommandation de mandat de négociation.

5 étapes vers un nouvel accord

La signature d’un nouvel accord avec l’UE se fera en cinq phases, décrypte un diplomate. La première était d’élaborer un mandat, la seconde c’est de l’approuver. Le Maroc et ses partenaires européens passent à la troisième étape, celle des négociations. Elles auront lieu dans les jours qui viennent. Une délégation européenne est attendue au Maroc.

Comme prévu, la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) rendue fin février rend « nécessaire de préciser le champ d’application géographique de l’accord ». « Le mandat est adapté à l’arrêt » de la CJUE, a assuré la ministre espagnole de la Pêche, Isabel García Tejerina à son arrivée lundi à Luxembourg. « Le mandat et les négociations prendront l’exécution du jugement très au sérieux », a-t-elle ajouté, espérant que les négociations pourront être conclues avant le 14 juillet.

Comme annoncé vendredi par Telquel.ma, ce vote favorable au Maroc permettra à la Commission européenne de négocier un nouvel accord de pêche avec le Royaume. Cet accord devra à nouveau être soumis au Conseil, puis au Parlement.

Une source proche du dossier nous affirme que le Maroc s’efforce actuellement de « sensibiliser » les députés européens en vue du futur vote de l’accord de pêche au Parlement, ainsi que sur celui du futur amendement sur l’accord agricole.

Parallèlement, la Commission européenne prépare en effet un rapport à soumettre au Conseil européen intégrant le « consentement des populations du Sahara occidental » à ce nouvel accord, conformément à un précédent arrêt de la CJUE de décembre 2016.

à lire aussi

article suivant

Le pape François bientôt en visite officielle au Maroc ?

Engagez-vous à nos côtés, pour un journalisme indépendant et exigeant.
Abonnement 100% numérique.

Tout TelQuel en illimité

Accédez à tous nos articles sur
ordinateur, tablette et mobile.

Les alertes confidentielles

Recevez par mail, les informations
confidentielles, en avant-première.

Le magazine en numérique

Recevez le magazine TelQuel en format
numérique en avant première.

Abonnement 100% numérique, à partir de 10DH le premier mois, puis 49DH par mois.