Les autorités marocaines travaillent sur une nouvelle loi qui octroiera le droit aux hommes étrangers mariés à des Marocaines d’obtenir la nationalité marocaine. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Famille, Bassima Hakkaoui, lors de son passage en début de mois au siège de l’ONU à New York.

Une proposition de loi a été déposée à la Chambre des représentants le 17 novembre. Le texte est porté par la majorité gouvernementale : Driss El Azami El Idrissi, président du groupe PJD à la première chambre, Taoufik Kamil président du groupe RNI-UC (RC), Mohamed Moubdii, président du groupe MP, Amam Choukran président du groupe USFP, Aïcha Lablaq, présidente du groupe PPS.

La proposition de loi vise essentiellement à amender l’article 10 du Code de la nationalité, selon lequel « la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis 5 ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine« .

A noter, tout de même, que l’époux devra être musulman puisqu’en cas de mariage mixte, le Code de la famille prend obligatoirement en compte « la religion musulmane pour l’époux et une religion du livre pour l’épouse non musulmane« .

Voici en intégralité la proposition de loi :

Où en sont les discussions ?

Selon Fatimazahra Barassat, membre du groupe parlementaire PPS à la première chambre et à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, la proposition de loi n’a toujours pas été discutée. « Sa discussion n’est d’ailleurs pas encore programmée dans le cadre de la commission« , précise-t-elle.

Aïcha Lablaq nous affirme en revanche que la proposition de loi est bien dans le circuit: « Avant de suivre la procédure administrative classique, nous devons avoir l’aval du gouvernement ce que l’on n’a pas encore pour le moment« .

La députée PPS raconte qu’une réunion s’est tenue avant la clôture de la session d’autonome, entre les présidents des commissions et ceux des différents groupes parlementaires. Durant la rencontre, le ministre délégué aux Relations avec le parlement aurait donné un avis « positif » concernant la proposition de loi. En effet, au vu des différentes sorties de Bassima Hakkaoui il semblerait que le gouvernement soit plutôt favorable à la réforme.

Si l’aval du gouvernement est obtenu, la proposition a « toutes les chances d’être votée, continue Aïcha Lablaq, puisqu’elle provient de la majorité gouvernementale ». Un accord qui serait une victoire pour celle qui estime que c’est principalement de l’appareil parlementaire que doivent émaner les lois et non de l’exécutif, « même si la procédure est plus complexe et plus longue« .

En revanche, Aïcha Lablaq affirme que si le gouvernement rejette la proposition de loi « rétorquant comme c’est de coutume qu’il travaille déjà sur tel ou tel projet de loi, nous demanderons à voir un texte concret de leur part« .