Les importateurs de papier désormais soumis à un droit de douane de 20%

Les importateurs de papier désormais soumis à un droit de douane de 20 %

L'État marocain continue à protéger son industrie du papier en 2018 avec l'entrée en vigueur d'un droit additionnel de 20% imposé aux importateurs.

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Les ministères de l’Industrie et des Finances publient conjointement un arrêté au Bulletin officiel n°6647  du 12 février 2018 complétant l’arrêté n°3403-16 portant sur l’application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame.

Le droit additionnel dégressif de 25 % sur les importations de papier en bobine et en rame, mis en place à partir de 2016, est passé à 22,5 % au 1er janvier 2017, puis à 20 % au 1er janvier 2018. Il atteindra les 17,5 % en 2019 et 15 % en 2020.

Pour rappel, cette mesure de sauvegarde a été adoptée après l’ouverture d’une enquête sur requête de Med Paper qui avait relevé « un accroissement massif des importations dû à la baisse de la demande et de la consommation du papier dans les pays développés« . Cette situation aurait « causé un dommage grave à la branche de production nationale de papier en bobine et en rame« .

En effet dans l’absolu, les importations de papier en bobine et en rame ont connu une croissance exponentielle avec des quantités assez grandes par rapport à la production nationale, et à « des conditions telles qu’elles ont causé un dommage grave à la branche de production nationale de papier en bobine et en rame« . Cet accroissement substantiel des importations qui a eu lieu à la suite du développement imprévu des circonstances constitue la cause principale du dommage grave subi par l’industrie nationale.

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