Le Conseil européen a donné mandat ce lundi à la Commission européenne pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc, rapporte l’agence MAP citant une source européenne.

L’accord est entré en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans. Il donne accès aux navires européens à la zone de pêche atlantique du Royaume en échange d’une contrepartie financière de 30 millions d’euros par an financés par l’UE et 10 millions d’euros comme contribution des armateurs.

Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit se prononcer le 27 février sur la validité et l’application au Sahara de ce précédent accord qui arrive à échéance en juillet 2018, « ce mandat pour renégocier un nouvel accord prouve la volonté politique de Bruxelles de continuer à collaborer avec le Maroc sur ce volet« , commente une source proche du dossier qui salue une « victoire« . En effet, seule la Suède a manifesté son opposition au renouvellement de l’accord de pêche, comme annoncé lors du Comité des représentants permanents (COREPER) qui a préparé la réunion du Conseil tenu ce 19 février à Bruxelles.

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En revanche, l’arrêt à venir du 27 février pourrait bien rendre ce mandat stérile. « Indépendamment de ce que va dire la Cour, la Commission a bien un mandat pour renégocier avec le Maroc. Si les conditions que pose l’arrêt empêchent de négocier, ils ne pourront pas négocier. Si les conditions de la Cour laissent la porte ouverte à des négociations pour un nouvel accord, ils  négocieront« , poursuit notre source.

Un rapport d’évaluation rétrospective et prospective de l’accord de pêche Maroc-UE publié récemment avait recommandé à la Commission européenne de renouveler cet accord, car il s’est révélé « efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité de l’exploitation« . Le rapport estime que l’accord de pêche a également atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur, rapporte la MAP.

Le document note également que la mise en œuvre de l’appui sectoriel de l’accord de pêche se fait à un rythme très satisfaisant, rappelant que les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laayoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros.

S’agissant des retombées économiques à l’avantage de l’UE, le rapport évoque un bon retour sur investissement pour l’Union et souligne sa pertinence au regard des besoins de l’UE. Le rapport transmis au Conseil et au Parlement européens recommande vivement de renouveler l’accord de pêche qui arrivera à échéance en juillet 2018, en ce qu’il représente « un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud » et pour permettre de « compléter ses actions en faveur de la durabilité des stocks au sein des organisations régionales de pêche« .

(Avec MAP)