Le projet de loi contre les violences faites aux femmes définitivement adopté

Après un peu moins de cinq ans d'attente, le projet de loi contre les violences faites aux femmes vient d'être définitivement adopté par le Parlement.

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Bassima Hakkaoui © Yassine Toumi/TELQUEL

Le parlement a définitivement adopté ce mercredi 14 février le projet de loi 103.13 contre les violences faites aux femmes, en discussion depuis 2013 et qui avait provoqué de vifs débats.

Le texte a été définitivement adopté par la première chambre avec 168 voix pour, 55 contre, a affirmé la ministre de la Famille Bassima Hakkaoui, dans un post Facebook.

La loi incrimine pour la première fois « certains actes considérés comme des formes de harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle ou de mauvais traitement« , selon une note de son département. Le texte durcit également les sanctions pour certains cas et prévoit des « mécanismes pour prendre en charge les femmes victimes » de violences.

Lire aussi : Ce que prévoit la nouvelle loi contre les violence faites aux femmes

 

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