Les contours de la réforme sur le remboursement des arriérés de TVA

"Le remboursement auprès des banques se fera à partir du 5 février", a annoncé le ministre des Finances ce mercredi.

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Crédit : Tniouni / TelQuel

L’accord prévoyant le remboursement des arriérés de TVA aux entreprises par les banques a été signé ce mercredi par le ministère des Finances, le patronat, et les représentants du secteur bancaire.

« Cet accord soulagera la trésorerie des entreprises et permettra d’ouvrir une nouvelle page des relations entre la DGI et l’ensemble des entreprises en matière de remboursement de TVA« , s’est réjoui Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances.

De son côté, Othman Benjelloun, président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), a affirmé que « les banques seront toujours mobilisées pour répondre positivement aux besoins de l’État et de nos concitoyens« .

Avant la signature de l’accord, Mohamed Boussaid a détaillé les contours de la nouvelle mesure. Il a expliqué que « les entreprises qui ont déposé des demandes de remboursement de TVA s’adressent à la DGI pour obtenir une reconnaissance de dette. Cette reconnaissance de dette sera soumise à la banque qui avancera le montant, et la DGI remboursera sur 5 ans cette créance à un taux de 3,5 %. Cela s’apparente à un transfert de créance« .

Tout en se réjouissant du règlement du cas des arriérés de la RAM (1,1 milliard de dirhams), le ministre a rappelé que les entreprises publiques ne seront pas concernées par cette nouvelle mesure. Leurs arriérés seront étudiés au cas par cas.

Pour sa part, Miriem Bensalah, présidente de la CGEM, a déclaré que cette mesure est un premier pas vers un retour à la normalité. La patronne des patrons aurait aimé inclure dans l’accord des pénalités pour l’État en cas de non-remboursement dans le délai légal de 90 jours.

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