L’élection de M’jid El Guerrab validée par le Conseil constitutionnel français

Le Conseil constitutionnel français rejette les recours intentés en annulation de l'élection législative de juin 2017, qui avait désigné le Franco-Marocain M’jid El Guerrab comme député de la 9e circonscription des Français établis hors de France.

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Crédit : Martin Bureau / AFP

Les trois recours intentés devant le Conseil constitutionnel français contre le député de la 9e circonscription des Français établis hors de France M’jid El Guerrab ont été rejetés. Les sages, dont faisaient notamment partie Laurent Fabius et Lionel Jospin, ont rejeté lors de leur séance du 18 janvier les requêtes des candidats Erwan Davoux, François Mathieu et Guillemette Mansour-Voisin. L’élection de M’jid El Guerrab est donc bien valide.

Les requérants soutenaient que l’apposition du logo de La République en Marche (LREM) sur les documents de campagne et les bulletins de vote des candidats Leila Aïchi et M’jid El Guerrab « ont créé une confusion dans l’esprit des électeurs« .

Leila Aïchi avait en effet été investie dans un premier temps par le parti d’Emmanuel Macron, avant que cette investiture ne lui soit retirée après que ses positions passées sur le conflit du Sahara lui ont été reprochées au Maroc.

En Marche avait alors signifié son « soutien » au candidat M’jid El Guerrab. Le Conseil constitutionnel estime sur ce point qu’ »il ne lui appartient pas de vérifier la régularité de cette investiture au regard des statuts et des règles de fonctionnement des partis politiques. »

D’autre part, le candidat François Mathieu estimait que Leila Aïchi « a fait l’objet d’une campagne de diffamation auprès des électeurs résidant au Maroc en ce qu’il lui a été reproché de soutenir les revendications du ‘Front Polisario’ sur le Sahara occidental. » Néanmoins, le Conseil constitutionnel estime qu’ »il ne résulte pas de l’instruction que ces imputations aient dépassé les limites de la polémique électorale et, d’autre part, Mme Aïchi a été en mesure d’y répondre en temps utile. Par suite, le grief doit être écarté. »

Les trois requérants soutenaient aussi que « l’élection de M’jid El Guerrab au second tour du scrutin n’a pu être obtenue qu’au moyen de manœuvres, ce qui a porté atteinte à la sincérité du scrutin« . Il était notamment reproché au député d’avoir « mené des actions de propagande auprès des électeurs dans les bureaux de vote de Casablanca« .

Il est également accusé d’avoir fait pression sur des électeurs, ou encore d’avoir bénéficié du soutien d’hommes politiques marocains. Le Conseil constitutionnel juge cependant les éléments probants insuffisants ou « non constitutif d’une irrégularité de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin« .

Les griefs portaient également sur le financement de la campagne électorale. Ainsi, Erwan Davoux soutenait que M’jid El Guerrab « aurait bénéficié de contributions en nature à sa campagne électorale de la part de personnes morales autres que des partis ou groupements politiques et de puissances étrangères« . Il lui était également reproché  − comme à Frédéric Elbar et Didier Le Bret − de ne pas avoir fait figurer certaines dépenses dans ses comptes de campagne.

Là encore, le Conseil constitutionnel juge que les éléments apportés par le requérant sont insuffisants. La demande d’inéligibilité demandée par Erwan Davoux à l’encontre de M’jid El Guerrab, Frédéric Elbar, Didier Le Bret et Leila Aïchi est elle aussi rejetée.

M’jid El Guerrab n’est pas pour autant au bout de ses procédures avec la justice. En aout dernier, après une rixe qui a nécessité l’hospitalisation de son adversaire politique Boris Faure, le député franco-marocain avait passé près de 24 heures en garde à vue. Il avait ensuite été mis en examen, et avait annoncé sa mise en retrait du parti LREM.

Or, le 15 septembre, le président français a signé deux projets de loi « pour la confiance dans la vie politique« . « Les crimes ou délits inscrits au casier judiciaire B2 permettront l’inéligibilité« , a détaillé la ministre de la Justice française en conférence de presse.

En d’autres termes, si M’jid El Guerrab était condamné lors de son procès face à Boris Faure, le juge pourrait assortir la condamnation d’une peine d’inéligibilité. C’est ce que confirme le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner lorsqu’il déclare au Figaro : « Cette disposition pourrait avoir comme premier cas de jurisprudence M. M’jid El Guerrab ». Avec le temps de l’enquête et le jeu des pourvois en appel et cassation, cette éventualité pourrait arriver après la fin du mandat du député qui se termine en 2022.

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