Désormais toute administration est habilitée (et obligée) de légaliser vos documents – Telquel.ma

Désormais toute administration est habilitée (et obligée) de légaliser vos documents

La mouqataâ n'a plus le monopole de la certification de la conformité de la copie à l'original.

Par

Crédit: AIC Press

Depuis le 2 janvier 2018, il n’est plus obligatoire de légaliser (attestation de conformité) ses documents dans une mouqataâ. Toute autre administration publique est habilitée à le faire. Dans les faits, l’administration a émis un document elle est tenue de certifier la conformité d’une copie à l’original. Il en est de même si elle réclame un document pour une procédure qui la concerne.

Le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader a en outre annoncé  la légalisation des signatures sera prochainement possible dans l’ensemble des administrations publiques.

De plus, le ministre a assuré que son département étudiait la possibilité pour que les établissements privés puissent procéder à la légalisation de signature pour alléger ces mêmes administrations. Il a notamment pris l’exemple de la Tunisie où les banques sont habilitées à légaliser des documents.

Le ministre souhaite même une numérisation totale. « Gateway » est le nom de ce projet qui permettra une coopération entre les différentes administrations, et une simplification des démarches administratives pour le citoyen.

Dans ce sens, le site Chikaya.ma permettra de répondre aux réclamations et demandes dans des délais très courts, mais aussi d’identifier les dysfonctionnements au niveau de l’administration grâce à une rubrique dédiée aux plaintes.

Il inclura aussi un espace dédié aux remarques et un autre aux propositions. Dans ces deux dernières rubriques, le portail permettra ainsi une connexion entre le citoyen et les services publics. À titre d’exemple, des observations et des remarques peuvent être faites sur l’absence d’éclairage dans un quartier et des photos peuvent être envoyées via le site en précisant la circonscription concernée.

article suivant

Les magistrats porteront-ils plainte contre Mustapha Ramid ?

Engagez-vous à nos côtés, pour un journalisme indépendant et exigeant.
Abonnement 100% numérique.

Tout TelQuel en illimité

Accédez à tous nos articles sur
ordinateur, tablette et mobile.

Les alertes confidentielles

Recevez par mail, les informations
confidentielles, en avant-première.

Le magazine en numérique

Recevez le magazine TelQuel en format
numérique en avant première.

Abonnement 100% numérique, à partir de 10DH le premier mois, puis 49DH par mois.