La Cour d’appel de Fès a décidé, mardi 19 décembre , de reporter une nouvelle fois le procès de l’ex-DG de CDG, Anas Houir Alami, et l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, au 6 février 2018.

Les deux anciens responsables de la holding immobilière, ainsi qu’une vingtaine d’autres individus, sont accusés de « constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, et dilapidation des deniers publics » dans l’affaire Madinat Badis d’Al Hoceïma. Il s’agit du sixième report de procès dans cette saga.

Une affaire qui date

L’affaire débute en août 2014, lorsque le roi reçoit plusieurs requêtes de MRE de Belgique et des Pays-Bas qui se plaignent de différences notables entre les promesses du projet immobilier Madinat Badès, à l’est d’Al Hoceima, et ce qui a été livré. Prévu sur 50 hectares, le projet devait être réalisé par la Compagnie générale immobilière (CGI), bras immobilier de la Caisse de Dépôt et Gestion (CDG).

Le 23 août 2014, le souverain ordonne alors aux ministères des Finances et de l’Intérieur, réunis dans une commission mixte, de trouver « des solutions immédiates aux problèmes des bénéficiaires d’un lotissement à Al Hoceima« .

Le dossier est ensuite passé entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), de l’administration territoriale (IGAT), et de l’Inspection générale des finances (IGF), qui doit éclaircir les défaillances soulevées par l’enquête préliminaire et examiner le contrat conclu entre la CGI et les bénéficiaires.

D’audience en audience

Deux mois après les instructions du roi Mohammed VI, le 15 octobre 2014, plusieurs responsables de la CDG sont alors convoqués pour la première fois par la magistrature de la Cour d’appel de Fès. Parmi la vingtaine de prévenus livrés par la BNPJ figurent le directeur général de la CDG, Anas Houir Alami, et celui de la CGI, Ali Ghannam, ainsi que d’autres responsables des filiales de la CDG.

Les chefs d’inculpation alors retenus à leur encontre sont déjà lourds: « dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle« . Cette session est alors la première d’une longue liste d’auditions et de reports de procès qui continue de s’allonger.

Après cinq audiences entre novembre 2015 et octobre 2015, le procès avait été finalement fixé au 14 mars 2017. Depuis, la Cour d’appel de Fès ne cesse de prononcer le report du procès. Il s’agit cette fois-ci du sixième report depuis l’ouverture.

Le motif avancé ? L’absence de plusieurs accusés et/ou témoins. « Cette fois le procès a été reporté au 6 février, car il y a eu un changement dans le staff des juges. Mais il n’y a rien de nouveau ni de spécial à signaler« , nous déclare Abdellatif Ouahbi, l’avocat d’Anas Houir Alami, de Mohamed Ali Ghannam et d’un autre cadre ingénieur accusé.

Un procès en stand-by ?

Pour l’instant, le procès n’a donc toujours pas commencé et tous les inculpés sont encore en liberté. Selon l’avocat Abdellatif Ouahbi, les nombreux reports de procès n’ont rien d’inquiétant : « Chaque fois qu’on convoque un inculpé, il demande un report pour désigner l’avocat qui devra préparer son dossier. Car chaque inculpé est entendu individuellement. C’est pour cette raison que c’est long. On est en phase de préparation« .

Par ailleurs, « à chaque audition, les avocats des inculpés demandent l’ajournement, car leur client n’est pas présent. Souvent parce que ce dernier n’a pas reçu sa convocation (ils ont changé d’adresse ou on ne les a pas trouvés). Or pour commencer le procès, on doit être tous regroupés. On devrait y arriver à terme…« , poursuit Abdellatif Ouahbi.

Pour l’avocat, l’affaire en elle-même est « un dossier vide« . « Mes clients sont innocents. On fait passer ce que je considère comme étant des fautes administratives  pour des fautes pénales« , estime-t-il.