Le 5 juillet, les parlementaires européens ont voté plusieurs textes parmi lesquels le rapport sur les recommandations du Parlement européen au Conseil de l’Union européenne concernant la 72^e assemblée générale de l’ONU.

Un texte qui, dans sa version initiale, allait à l’encontre des intérêts du Maroc puisqu’il demandait au Conseil européen « d’œuvrer pour que la Minurso soit dotée d’un mandat relatif aux droits de l’Homme« .

Pour rappel, le Maroc a toujours rejeté l’extension du mandat de la mission onusienne à la surveillance des droits de l’Homme, estimant qu’il s’agirait d’une violation de son intégrité territoriale.

Le texte a toutefois fait l’objet d’un amendement favorable au Royaume, suite à l’intervention de l’eurodéputé roumain Cristian Dan Preda. S’exprimant au nom du groupe PPE (Groupe du parti populaire démocrate européen, centre droit), il a demandé un vote séparé sur cette partie du texte estimant qu’elle contenait « plusieurs éléments inexacts« . Soumise au vote, cette partie du rapport a finalement été rejetée par le parlement européen.

Un vote accueilli favorablement par l’ambassadeur du Maroc auprès de l’UE, Ahmed Reda Chami. « Je me réjouis du vote du parlement européen dont une grande majorité reste convaincue que ce genre de questions relève exclusivement du Conseil de Sécurité des Nations Unies« , déclare-t-il à l’agence MAP. 

Dans le texte adopté par le parlement européen, l’institution fait part de son soutien aux « efforts  » de Horst Köhler, le nouveau représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara.

Toutefois, dans la version finale de ce rapport, les eurodéputés demandent au Conseil de l’UE de « mettre à exécution l’arrêt de la CJUE au sujet du Sahara occidental« . Une référence au jugement émis  le 21 décembre par la Cour de justice européenne selon lequel « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara« .

Des accords qui devraient être amendés, puisque le Conseil de l’UE a adopté, le 29 mai, un mandat de négociation les concernant. Ce mandat fixe les conditions et le contenu des discussions à venir entre l’UE et le Maroc pour modifier les protocoles agricoles de l’accord d’association entre les deux parties.

Son but est d’appliquer des tarifs préférentiels prévus par l’accord entre le Maroc et l’UE aux marchandises provenant du Sahara et de répondre légalement à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.