Une étape de plus a été franchie ce lundi 29 mai dans la renégociation des protocoles agricoles de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne. Le mandat de négociation qui permet d’amender ces protocoles a été adopté au Conseil de l’Union européenne, dédié aux sujets de compétitivité.

Lors de la réunion qui s’est tenue les 29 et 30 mai à Bruxelles, six pages de points « non législatifs«  ont été abordées. « On vient de me confirmer que la liste de points A a été adoptée, dont le point sur le Maroc« , nous affirme une source de Bruxelles qui précise que « tous les points sont approuvés en bloc » dans ce type de Conseil. « C’est une série de sujets qui ont déjà été approuvés dans des institutions plus basses, comme au Comité des représentants permanents (Coreper) le 24 mai pour le mandat de négociation qui concerne le Maroc« , poursuit la même source.

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« La voie est ouverte pour les négociations. Il faut maintenant s’entendre avec la partie marocaine pour la date, le lieu de réunion et la première session de négociations« , nous explique une source au sein du Service européen pour l’action extérieure (EEAS).

Ce mandat de négociation fixe les conditions et le contenu des discussions à venir entre l’UE et le Maroc pour amender les protocoles agricoles de l’accord d’association entre les deux parties. Le but est d’appliquer des tarifs préférentiels prévus par l’accord entre le Maroc et l’UE aux marchandises provenant du Sahara. De quoi répondre légalement à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a émis un arrêt en décembre 2016 disposant que « les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara« . Reste donc à négocier les amendements et les faire passer devant le Parlement européen. « Cela va prendre une grosse année« , nous précise une source proche du dossier.