Le site d’information Médias24 lance une initiative visant à modifier l’article 148 de la Moudawana sur la reconnaissance de la filiation paternelle au profit des enfants nés hors mariage. Le média explique avoir « réuni un groupe d’experts et de militants avec pour objectif le dépôt d’une motion législative visant à modifier l’article 148 de la Moudawana », lit-on sur le site.

Cet article dispense un père de ses devoirs vis-à-vis d’une filiation illégitime. Il dispose: « La filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père« . Le même Code de la famille oblige en revanche la mère à assumer ses devoirs  vis-à-vis de l’enfant illégitime dans l’article 146 selon lequel « la filiation, qu’elle résulte d’une relation légitime et illégitime, est la même par rapport à la mère, en ce qui concerne les effets qu’elle produit« .

25 000 signatures à recueillir

L’objectif de cette initiative est de réparer cette inégalité dans la répartition des responsabilités des parents d’un enfant né hors mariage. « La liste d’appui  à la motion doit être signée par au moins 25.000 personnes conformément à la loi organique n°64-14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présentation des motions législatives« , écrit Médias24.

Les signataires de la motion doivent toutefois « être inscrits sur les listes électorales » et indiquer  leurs noms prénoms, numéro et copie de carte nationale d’identité, ainsi que l’adresse.

Un mandataire sera ensuite désigné une fois les 25.000 signatures recueillies, « pour le dépôt de la motion au bureau de la Chambre des représentants« . L’institution parlementaire se chargera ensuite de « statuer dans un délai de 60 jours sur l’acceptation et le rejet« , décrit le site.

Notre confrère indique par ailleurs que la composition du comité d’experts et de militants qui supervisera cette opération sera publiée avant la fin du mois de mars. « Nous vous informerons de chaque étape et vous demanderons de vous mobiliser« , lit-on.

Cette initiative intervient deux semaines après la reconnaissance, pour la première fois au Maroc, de la paternité d’une enfant née hors mariage par le tribunal de première instance de Tanger. Cette décision historique, prise en février dernier, avait été révélée par Médias24.