Rapport sur les droits de l'Homme: Les Etats-Unis plus indulgents avec le Maroc

Dans son rapport annuel sur les droits de l'Homme, le département d'Etat américain a tenu à mettre en évidence les efforts entrepris par le gouvernement en vue de garantir les libertés fondamentales aux citoyens.

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Le secrétaire d'Etat américain, Rex Tillerson. Crédit: AFP

Une main tendue des États-Unis vers le Maroc? Le département d’État américain a publié, le 3 mars, son rapport annuel sur le respect des droits de l’Homme. Le rapport publié en 2015 avait provoqué des tensions entre Washington et Rabat qui avait dénoncé des « erreurs factuelles » relatives aux militants Ouafae Charaf et Oussama Housn et au journaliste Hamid Mahdaoui. Pour dénoncer les éléments de ce rapport, la diplomatie marocaine avait convoqué, le 18 mars 2016, l’ambassadeur américain Dwight L.Bush. Deux jours après cette rencontre, la représentation américaine s’est, officieusement, excusée pour « une erreur qui s’est glissée dans le rapport« .

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Cette nouvelle mouture du rapport de la diplomatie américaine, ne contient aucune référence à ces trois affaires. Dans un document faisant état de problèmes de « corruption, de discrimination contre les femmes et de négligence de la loi par les forces de sécurité« , Washington a tenu à mettre en évidence les efforts entrepris par le gouvernement marocain en vue de garantir les droits fondamentaux.

Pas de corruption généralisée au sein de l’administration

« Certains rapports font état d’une corruption bénigne dans la fonction publique, mais les autorités ont mené des enquêtes sur quelques cas qui ont mené à neuf poursuites en justice durant les deux dernières années » relève le département d’État. Selon la diplomatie américaine, et contrairement « à l’image répandue faisant état  d’une corruption généralisée au sein de l’administration« , seulement « quelques » cas de corruption impliquant  de hauts responsables ont été constatés.

Dans le domaine de la lutte contre la corruption, le département de Rex Tillerson note que l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a transmis 55 dossiers relatifs à des affaires de corruption au procureur général du roi. La diplomatie américaine rappelle qu’en octobre, le gouvernement a annoncé des poursuites contre 334 responsables publics soupçonnés de corruption.

 » Droits réduits dans le domaine de l’héritage « 

Le rapport examine également la question de la discrimination envers les femmes. En plus de signaler que la loi requérant l’égalité dans les salaires n’est toujours pas appliquée, la diplomatie américaine note que la réforme du code de la famille effectuée en 2004 n’ a pas mené « à un changement de la loi sur l’héritage que la Constitution n’évoque pas spécifiquement« .

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La diplomatie américaine signale néanmoins que le gouvernement a entrepris des mesures pour lutter contre la discrimination envers les femmes. La plus « notable », selon Washington, est  l’adoption de la loi relative à l’Autorité qui n’a, toutefois, toujours pas été « mise en place » à la fin de l’année 2016.

Lutte contre la torture

Le département d’État évoque également le sujet de la torture dans son document. Citant un rapport d’Amnesty Intertional publié en mai 2015, la diplomatie américaine note qu' »entre 2010 et 2014, les forces de sécurité ont, de manière routinière, eu recours au passage à tabac, à l’asphyxie[…] à la noyade » pour « obtenir des aveux« .

La diplomatie américaine note toutefois que  depuis la publication du rapport d’Amnesty, le gouvernement a  « entrepris des réformes » parmi lesquelles figurent « des formations aux droits de l’Homme  destinées aux autorités et aux fonctionnaires de la justice« . Washington rappelle également que le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a déclaré publiquement que « la torture ne serait pas tolérée« .

 

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