Le 20 janvier, le Secrétariat général du gouvernement publie une édition spéciale du Bulletin officiel consacré à la loi relative à l’Acte constitutif de l’Union africaine. Le texte, qui a été approuvé un jour plus tôt par le parlement, a  entraîné une accélération rapide  du processus législatif. 11 jours seulement séparent l’adoption du texte en Conseil du gouvernement et sa publication au Bulletin officiel.  Retour sur ce parcours législatif singulier.

Appel royal

Tout débute le 9 janvier lorsque le Conseil du gouvernement adopte le texte. La loi est ensuite adoptée le 10 janvier lors d’un Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI. Durant cette réunion, le souverain rappelle « la nécessité d’accélérer (…) l’approbation de l’acte constitutif de l’Union africaine, y compris son adoption par les deux Chambres du Parlement ».

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Trois jours plus tard, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, convoque l’ensemble des secrétaires généraux des partis représentés à la Chambre des représentants dans le but de former les instances du parlement. C’est durant cette rencontre que les partis conviennent de la date du 16 janvier pour élire le nouveau président de la première chambre. Une élection à l’issue de laquelle Habib El Malki, candidat unique, est désigné pour s’asseoir sur le perchoir.

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40 soutiens

Le 17 janvier, la Chambre des représentants désigne les membres de ses instances (bureau, présidents de commissions, présidents de groupes parlementaires). La loi relative à l’Acte constitutif de l’UA est ensuite adoptée le 18 janvier, par la Chambre des représentants et le lendemain par celle des Conseillers.

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Avant le vote du texte par la Chambre des représentants, le ministre des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar a déclaré que 40 pays soutiennent la demande d’adhésion marocaine à l’Union africaine. Selon les termes de l’Acte constitutif de l’organisation panafricaine, « l’admission (d’un pays, ndlr) est décidée à la majorité simple des Etats membres« . Cela signifie donc que le Maroc a besoin du soutien de 28 Etats pour réintégrer l’UA. Dans une déclaration à la presse datant du 12 janvier, le Chef de gouvernement désigné, Abdelilah Benkirane, a affirmé que le roi Mohammed VI se rendra à Addis-Abeba, où se tiendra  le prochain sommet de l’UA à l’issue du mois de janvier,  « pour défendre l’entrée du Maroc à l’Union africaine ».

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