C’est historique. L’accord de Paris va entrer en vigueur moins d’un an après son adoption par 195 États lors de la COP21 en décembre 2015. Une entrée en vigueur qui aura lieu le 4 novembre, soit trente jours après sa ratification, le 5 octobre, par sept pays européens (Hongrie, France, Slovaquie, Autriche, Malte, Portugal, Allemagne) et le Népal. Ces ratifications de dernières minutes portent à 72 États représentant 56,75 % le nombre de pays ayant transposé ce texte de droit international dans leur législation nationale. L’accord fixait comme condition à l’entrée en vigueur une ratification par plus de 55 pays représentant plus de 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

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Changement de logo

« La vitesse à laquelle les pays ont rendu possible l’entrée en vigueur de l’accord de Paris est sans précédent dans l’histoire récente des accords internationaux. Elle constitue une confirmation sans équivoque de l’importance que les nations attachent à la lutte contre le changement climatique et à l’accomplissement de la multitude d’opportunités inhérentes à cet accord », a déclaré Patricia Espinosa, la plus haute responsable de l’ONU pour le climat, en tant que secrétaire exécutive de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En guise de comparaison, le dernier accord sur le climat de cette envergure, le protocole de Kyoto signé en 1997, avait mis huit ans pour entrer en vigueur. Seulement voilà, cette entrée en vigueur express chamboule un peu les plans de la COP22, à un mois de son ouverture, jusqu’à son logo.

COP22, CMP12 et désormais CMA1

En plus d’être la réunion annuelle des parties membres de la CNUCC, les COP sont l’occasion de réunir les parties signataires des traités internationaux sur les changements climatiques climats que la CNUCC prend sous son égide. C’est le cas du protocole de Kyoto qui tiendra sa 12^e réunion, CMP12, à Marrakech. Avec l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, la COP22 sera donc aussi la première réunion des Parties à l’accord de Paris, CMA 1. Ce sera notamment le lancement de l’organe de direction de l’accord. Une question se pose néanmoins : l’ensemble des 177 États signataires de l’accord n’a pas encore ratifié l’accord. Certains, et non des moindres pollueurs, manquent encore à l’appel. Faut-il, par exemple, entamer les discussions sans attendre les ratifications de la Russie et le Japon ? Les tractations vont bon train pour parvenir à un consensus juridique sur ce point, avant la COP22.

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Dans le vif du sujet

Avec l’entrée en vigueur de l’accord Paris, ce sont aussi les contributions prévues déterminées au niveau national (INDC) des Parties qui se transforment maintenant en contributions déterminées au niveau national (NDC). Concrètement, elles ne peuvent plus être révisées à la baisse, mais uniquement à la hausse. Avec son engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 13 % d’ici 2030, la contribution marocaine est parmi celles à être jugées « suffisantes», selon une étude européenne, dans le l’objectif de contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 °C. Cet objectif pourrait même s’élever jusqu’à 32 % sous réserve d’un appui financier international.

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À l’ordre du jour de la première réunion du CMA, l’adoption de son règlement. Il rendra l’accord de Paris pleinement applicable, en mettant notamment en place un système de compte-rendu de l’action climatique. Pour la CCNUCC, « il énoncera les exigences détaillées dans le cadre desquelles les pays et les autres acteurs feront ouvertement leurs comptes-rendus et justifieront de l’action climatique qu’ils entreprennent d’une manière qui favorise une confiance mutuelle entre les nations visant à stimuler leur propre riposte au défi du changement climatique. » Ils devront aussi veiller à ce que les 100 milliards de dollars promis par les pays développés se capitalisent effectivement avant 2020. Et même voir plus loin en mobilisant les investisseurs et les banques du secteur privé pour atteindre les 5 à 7 000 milliards de dollars nécessaires pour une transformation mondiale.