Tourisme: le gouvernement adopte le texte sur les agents de voyages

À quelques semaines de la fin de son mandat, Lahcen Haddad, ministre du Tourisme, fait adopter par le Conseil du gouvernement le projet de loi portant réglementation de l'activité d'agent de voyages. Un texte en phase avec l'ouverture à l'économie digitale.

Par

MAP

Le gouvernement réuni en conseil, le 8 septembre, a approuvé le projet de loi n° n° 11-16 relatif à la profession d’agents de voyages. Un métier longtemps abandonné aux affres de l’anarchie la plus totale. Cette loi vise à « structurer la distribution des voyages et la profession d’agent de voyages », indique un communiqué du département du ministre du Tourisme.

Concrètement, cette réglementation élargit « le champ d’exercice et les activités exécutées par un agent de voyages », souligne la même source. Pour le département de Haddad, les nouvelles habitudes de consommation des touristes s’orientent irrémédiablement vers le e-tourisme. Aussi, la législation compte dans ses dispositions la réglementation de la distribution en ligne et la vente à distance. Le ministère précise que ces règles s’alignent à la loi n°31-08 sur la protection du consommateur.

Le ministère tient à rappeler que cette réforme s’est réalisée en concertation avec les professionnels de ce métier. Parmi les principaux apports de cette loi, il y a la gradation du système des licences attribuées aux agents de voyages. Elle se repose sur le « degré de risque, de responsabilité et la nature des prestations ». Cette loi s’articule autour de deux types de licences. La première est destinée aux voyagistes et aux tour-opérateurs, qualifiés d’« entités productrices et distributrices de voyages ». La deuxième concerne les entités exerçant à titre d’activité accessoire dans la vente des prestations touristiques.

De plus, la loi permet aux agents de voyages de travailler via une domiciliation ou un point de vente en intégrant la vente online ou à distance. Le développement des nouvelles technologies dans cette activité a poussé le ministère de tutelle à mettre en place « des mesures favorisant l’intégration de nouveaux corps de compétence comme les développeurs ou encore les agrégateurs », facilitant ainsi l’accès à l’économie digitale.